[V] [F] en qualité de Directeur d'agence, en application de la convention collective des Machines et matériel agricole, matériels de travaux publics, BTP et manutention.

- Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 novembre 1988), que, pour la réalisation d'une installation de chauffage de serres au profit du Groupement agricole d'exploitation en commun de la

et d’engins forestiers, affilié auprès de la MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE comme salarié agricole a déposé le 23 décembre 2024, auprès de la MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE SUD AQUITAINE (ci-après MSA) une triple

La relation de travail était régie par la convention nationale des entreprises du commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics,

, dont le siège social est situé au [Adresse 3] [Localité 3], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 316.571.058, venant aux droits de la société MAT CICHY AGRICOLE

ailleurs invitée par les conclusions d appel de la société Case France (p. 16 et 17), si la stratégie économique mise en oeuvre par la société Case France, à la suite de la baisse du marché de matériel agricole

[B] soutient que les deux lettres d'avertissement lui ont été remises en main propre le même jour, aucune mention ne figure sur la date de la remise en main propre et que d'autre part M.

neuf ou d'occasion dans les départements de la Mayenne, de la Sarthe et du Maine et Loire.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande concernant l'augmentation des coûts de main d'oeuvre, alors, selon le moyen, qu'il résulte des dispositions combinées des articles 47 de la loi du 31

Père et fils (société X...) a vendu à la société HB Machines, devenue la société Orchis Jardin puis la société Brenntag (l'acquéreur), un fonds de commerce de "fabrication et toutes opérations commerciales

volée le 7 décembre 2000 à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire) ; qu'ainsi, il est établi que Zoubir X... a utilisé cette voiture volée, les explications fournies par lui, selon lesquelles il aurait eu en main

Y..., exploitant agricole, qui avait demandé à M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 11 DECEMBRE 1970, BUTANT, ENTREPRENEUR DE TRAVAUX AGRICOLES, EFFECTUAIT CHEZ MAGUIN, AGRICULTEUR, LE PRESSURAGE DE POMMES A L'AIDE D'UNE PRESSE A CIDRE MISE EN MOUVEMENT

Il ressort de l'examen du brevet EP 0 826 959 qu'il s'agit bien d'une machine visant à secouer les arbustes pour recueillir les fruits.

Elle affirme qu'elle n'a pas manqué à son obligation précontractuelle d'information, que la société [V] est une société agricole professionnelle, que la machine vendue permet la fabrication de glaces avec

d'Aurillac une somme de 1 457 170 francs correspondant à la dette du Crédit Agricole d'Aurillac envers la SA X... au titre de l'exécution d'un marché d'installation d'un groupe électrogène fin 1990 ;

à des machines vendues par la société Manitou et sur lesquelles le système de commande pour appareil de manipulation de charge et le procédé de commande d'une machine de travail protégés par les deux

Avemat, spécialisée dans la fourniture d'équipements industriels divers, applique les dispositions de la convention collective des entreprises de commerce, de location et réparation de tracteurs, machines