Le silence gardé par le préfet sur une demande d'agrément d'un formateur autorisé à dispenser la formation requise pour la détention de chiens dangereux, mentionnée à l'article R. 211-5-5, vaut décision de rejet.

Article R242-90-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 40 > 64

Code rural (nouveau)

-En cas d'insuffisance professionnelle rendant dangereux l'exercice de la profession, l'omission temporaire du tableau est ordonnée sur rapport motivé établi à la demande du conseil régional de l'ordre, par un expert qu'il désigne.

Article 230-3.37

—

A cet effet, avant d'entreprendre les essais en route libre il est procédé, au port, à des essais préliminaires en vue de s'assurer, dans la mesure du possible, du montage correct et du bon fonctionnement des machines, appareils et installations et de

Article 226-2.12

—

La hauteur sur pont des surbaux de manches à air autres que les manches à air qui desservent les locaux de machines ne doit pas être inférieure à 900 millimètres sur le pont de travail et à 760 millimètres sur le pont de superstructure.

Article 226-3.28

—

Article 16

—

. - CONTRÔLE CONTINU DES CONNAISSANCES NATURE DES MATIÈRES COEFFICIENT Automatique-informatique 8 Electrotechnique-électronique (1) 8 Machines 8 Simulateur machines 6 Lecture de plans 5 Navigation, cosmographie, cartes

Article 223 a-II-2/06

—

Dispositifs d'extinction de l'incendie dans les locaux de machines 1.

Article 6

—

enseignements pratiques sur l'ensemble des savoir-faire indiqués au référentiel d'emploi, d'activités et de compétences, et notamment : 1° La formation et l'examen pour l'obtention ou l'actualisation d'un certificat autorisant le transport des marchandises dangereuses

Article 228-5.02

—

Les "locaux de machines de la catégorie A" sont les locaux qui contiennent des machines à combustion interne utilisés : 14.1 Pour la propulsion principale ; ou 14.2 A toutes autres fins lorsque leur puissance totale est d'au moins 375 kilowatts, 15

Article Q 17

—

. - Lorsque les conférences sont accompagnées de manipulations dangereuses, les tables de manipulation doivent être placées en des endroits bien ventilés ne commandant pas les sorties des auditeurs.

Article 8

—

mesure du possible les effets négatifs sur l'environnement, en particulier la pollution de l'air, du sol, des eaux de surface et des eaux souterraines, ainsi que les odeurs, le bruit et les risques directs pour la santé des personnes. a) Déchets non dangereux

Article 2

—

Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations de co-incinération soumises à autorisation sous la rubrique 2971 utilisant des déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération en conformité avec

Article 1

—

les prescriptions applicables aux installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, lavage, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux

Article Annexe III

—

PRÉSENT ARRÊTÉ RELATIVES À L'INDEMNITÉ POUR TRAVAUX INCOMMODES SUSCEPTIBLE D'ÊTRE ALLOUÉE AUX OUVRIERS D'ÉTAT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AVIATION CIVILE OU DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC MÉTÉO-FRANCE EFFECTUANT DES TRAVAUX DE NATURE PARTICULIÈREMENT DANGEREUSE

Article 13

—

Le chef d'emprise en est également avisé dès lors que la situation dangereuse constatée peut avoir une incidence sur le personnel ou les activités de ladite emprise.

Article R541-112

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 22

Code de l'environnement

Toutefois, ne sont pas concernés par les dispositions du présent article les éco-organismes dont la quantité de déchets issus des produits relevant de leur agrément qui est présente dans le dépôt est inférieure à 0,1 tonne lorsqu'il s'agit de déchets dangereux

Article R4412-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 49 > 08

Code du travail

Pour l'application du 3° de l'article R. 4412-12, l'employeur procède de façon régulière au mesurage de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux présents dans l'atmosphère des lieux de travail.

Article L5242-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 15 > 13

Code des transports

Est puni de 75 000 € d'amende le fait, pour le capitaine d'un navire étranger transportant en colis une cargaison constituée de tout ou partie de marchandises dangereuses au sens de la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en

Article 5

—

Les visas d'examen technique et les attestations d'examen de type délivrés aux machines à scier, à outil en position fixe en cours de travail, possédant par construction un dispositif d'entraînement des pièces à scier, depuis le 1er novembre 1981 sont

Article 2

—

Les délibérations sont tapées à la machine à écrire sur des feuilles mobiles de papier Afnor VII de 80 grammes et de format A 3 : 29,7 x 42 cm.

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