Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a relaxé la société Ambulances barséquanaises, alors que la force majeure suppose l'existence d'un événement insurmontable et imprévisible rendant totalement

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a relaxé la société Ambulances barséquanaises, alors « que la force majeure suppose l'existence d'un événement insurmontable et imprévisible rendant totalement

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a relaxé la société Ambulances barséquanaises, alors que la force majeure suppose l'existence d'un événement insurmontable et imprévisible rendant totalement

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a relaxé la société Ambulances barséquanaises, alors que la force majeure suppose l'existence d'un événement insurmontable et imprévisible rendant totalement

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a relaxé la société Ambulances barséquanaises, alors que la force majeure suppose l'existence d'un événement insurmontable et imprévisible rendant totalement

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a relaxé la société Ambulances barséquanaises, alors que la force majeure suppose l'existence d'un événement insurmontable et imprévisible rendant totalement

des délais de grâce ne peuvent être accordés au débiteur de cotisations de sécurité sociale, il en va autrement lorsque le débiteur peut justifier de circonstances caractérisant un événement de force majeure

grande instance d'Avignon, 25 juin 1996) d'avoir déclaré vacante la curatelle de Mlle X... et de l'avoir déférée à l'Etat alors qu'il résulte de ses propres constatations que Mme Y..., nièce de la majeure

X... se trouvait dans un cas de force majeure ; que, d'autre part, M.

rétractée par jugement de ce tribunal; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement, alors, selon le moyen, que ne constitue pas un événement répondant à la définition de la force majeure

demandes du salarié, alors, selon le moyen, d'une part, que la liquidation judiciaire de l'entreprise, par une décision judiciaire bénéficiant de l'autorité de la chose jugée, constituait un cas de force majeure

Z... à payer à Mme Y... une pension alimentaire mensuelle pour sa participation à l'entretien et l'éducation de ses deux enfants, l'un mineur l'autre majeur ; que Mme Y..., ayant cessé en septembre 1986

salarié avait rapporté la preuve du contrat de travail signé par l'employeur ; que, dans ces conditions, faute par ce dernier d'avoir rapporté la preuve d'une faute grave du salarié ou d'un cas de force majeure

de Saul, alors que, d'une part, il aurait été précédemment radié, sans avoir pu présenter ses observations, et sans avoir reçu de notification, et alors que, d'autre part, il serait inscrit sur la matrice

décision attaquée, aggravé par le style de sa rédaction et par la technicité du vocabulaire employé ; que ces circonstances qui avaient pu induire en erreur l'appelant constituaient un cas de force majeure

X... fait grief au jugement d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que les difficultés financières invoquées, même si elles ne constituaient pas des événements de force majeure, pouvaient suffire

les agissements coupables des prévenus ont causé à la partie civile un préjudice qui a été justement apprécié par les premiers juges ; "alors que, d'une part, le rôle du curateur est d'assister le majeur

des assurances, l'assurance sur corps garantit les pertes et dommages matériels atteignant le bateau et ses dépendances assurées et résultant de tous accidents de navigation ou événements de force majeure