Au début des années 1990, les époux [D] ont confié à la société BENEAT-[V] un mandat de gestion de leur maison sise au 38 rue Jean François de Surville.

[X], s’estimant insatisfait de la gestion de ce sinistre par la société Foncia [Localité 5], a résilié le mandat de gestion par courrier du 15 mars 2021, réceptionné le 19 mars 2021.

qui lui avait été donné avait été limité aux actes de "gestion commerciale", qu'elle n'avait pas de ce fait exploité l'hôtel du 4, Cité Bergère à ses risques et périls, lesquels avaient continué à être

- un PEA pour chacun d'eux ouvert le 23 mars 1999. dont ils ont confié la gestion à cette banque suivant mandats de gestion conclus le 6 avril 1999, lesquels ont été clôturés en novembre 2000 à leur

A... des relevés synthétiques des opérations effectuées à la seule initiative de celle-ci, et sans rechercher non plus si le mandat de gestion ne résultait pas du télex adressé le 23 juillet 1992 à M.

OBLIGATION A L'EGARD DE MME X..., QUI BENEFICIE D'UNE ACTION DIRECTE CONTRE LA GARANTE EN VERTU DU DECRET N° 72-678 DU 20 JUILLET 1972 ; QU'IL AJOUTE QUE L'ON NE SAURAIT SERIEUSEMENT DISSOCIER LE MANDAT

des bâtiments et du personnel médical, en violation de leur mandat de gestion, la GSC et ses filiales ont suspendu l'exécution de ce mandat puis, après l'échec d'une procédure de conciliation, demandé

[C] [Z], deux mandats de gestion immobilière concernant deux immeubles lui appartenant situés respectivement à [Localité 10] et [Localité 7], ces mandats ayant donné lieu à la facturation d'honoraires

Z..., directeur du contentieux de la SDR du Sud-Est, en application du "mandat de gestion de créances signé le 23 novembre 1994 entre la SDR du sud-Est et le CLE", et que la déclaration de créance a été

, le Conseil des bourses de valeurs n'avait pas contesté qu'elle effectuait à titre de prestataire de service la gestion financière de ce fonds commun de placement, en vertu d'un mandat dont seule la portée

de gestion ; que Monsieur D... objecte d'une part que les actes reprochés dans le cadre du mandat de gestion ne l'ont pas été en sa qualité de salarié de la banque mais de son mandat social de sorte qu'il

pas substitution du mandant par le mandataire, mais une simple représentation de celui-ci, de sorte que lorsqu'une société confie à un autre, dans le cadre d'un mandat, la gestion de son personnel, elle

employé Mme C... [...] étant précisé que cette employée se rendait au domicile des locataires mauvais payeurs pour encaisser les loyers pour le compte des propriétaires ; que figure à la procédure un mandat

GREFFIER : Madame Lauriane DEVILLAINE, greffière, présente lors des débats et Madame Samiha GERMANY, greffière, présente lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 16 Mars 2026 tenue publiquement

" avant la date d'institution de la caisse. / Le mandat de gestion correspondant à cette mission est défini par une convention passée entre la caisse et la société nationale SNCF et ses filiales relevant

Le 29 juin 2018, la société Eurocommercial a mis fin au mandat de la société Yxime, avec effet au 31 décembre 2018, et a confié un mandat de gestion à la société SCC à compter du 1er janvier 2019.

date ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que, le 13 décembre 1995, Mme X... a conclu avec la société de droit suisse UFIP (la société UFIP) une demande d'ouverture de compte et un mandat

déboutés de leur demande en paiement de dommages-intérêts à la suite de la vente à laquelle il a été procédé en exécution de ces instructions, alors, selon le moyen, que, d'une part, dans le cadre d'un mandat