25 ventôse an XI, ensemble l'article 1382 du Code civil ; et alors que, enfin, en retenant la responsabilité du notaire, sans justifier, sinon par des motifs abstraits et généraux, en quoi il aurait manqué

B avait manqué à son devoir d'obéissance, à l'obligation de remplir convenablement sa fonction ainsi que sur l'agressivité dont il a fait preuve envers ses collègues et sa supérieure hiérarchique.

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes indemnitaires, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en relevant que la caisse avait manqué à son devoir d'information et de conseil en n'informant pas

Z... ne pouvant prévoir le différend révélé postérieurement entre le père et le fils, a pu décider que l'agent immobilier n'avait pas manqué à son devoir de conseil ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR

X... ne produit ni les conditions générales ni la notice d'assurance permettant de vérifier si l'assurance souscrite était adaptée à sa situation et si la banque avait manqué à son devoir de conseil ;

Il soutient que : – la Banque de France a manqué à son devoir de loyauté en invoquant un motif fallacieux pour refuser la demande d’annulation de congés de sa collègue ; – elle a méconnu le principe

voie de la cassation était insuffisant pour caractériser son préjudice ; Attendu que l'appelant fait grief au premier juge de s'être ainsi prononcé alors pourtant d'une part que son avocat avait manqué

Y..., reprochant au notaire d'avoir manqué à son devoir de conseil ; Attendu que la SCI reproche à l'arrêt attaqué (Orléans, 2 juin 2009) de l'avoir déboutée de sa demande indemnitaire, alors, selon

de mise en garde qui s'impose pour les cautions non averties ; que les époux S... opposent à la banque un manquement à son devoir de mise en garde pré contractuel à leur égard sur la portée et les risques

X...a recherché la responsabilité de la banque pour manquement à son devoir de conseil ; que cette dernière a sollicité, à titre reconventionnel, le paiement de sa créance ; Attendu que M.

Estimant que les agents du centre de vaccination ont fait preuve de négligence et ont manqué à leur devoir d’assistance et de secours et que la commune du Cannet a manqué à son obligation de sécurité et

grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors « que le notaire est tenu professionnellement d'éclairer les parties et de s'assurer de la validité et de l'efficacité des actes qu'il instrumente ; que manque

l'absence de garde-corps sur la rampe d'accès était parfaitement connu du syndicat des copropriétaires ; qu'en retenant néanmoins la responsabilité partielle de la société SEBAT pour un prétendu manquement

à son devoir d'accomplir au nom du mandant les actes de la procédure et a manqué à son devoir de conseil, - dit que ces manquements sont à l'origine d'une perte d'opter entre la poursuite de la voie

TROISIEME MOYEN DE CASSATION LE MOYEN FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR jugé que Me Claude E..., notaire, n'avait manqué à son devoir de conseil qu'à l'occasion de la délivrance de l'acte notarié du

, même partielle, de la responsabilité encourue par l'entrepreneur en raison d'un manquement à son devoir de conseil ; qu'en exonérant partiellement la société SPADETTO de sa responsabilité motif pris

revenus et charges lors de l'octroi du prêt en mai 1997, ne démontrait pas que le prêt ainsi accordé dépassait ses capacités de remboursement et n'établissait pas de la part de l'organisme de crédit un manquement

avoir des capitaux, que le prix stipulé ne créait pas, en lui-même, une obligation d'information ; qu'en déduisant des compétences personnelles des clients que le notaire n'avait pas manqué à son devoir

La banque fait grief à l'arrêt de dire qu'elle a manqué à son devoir de mise en garde et de la condamner à verser à la société Brem des dommages-intérêts venant se compenser avec sa créance, alors « que

remboursement en raison de l'insolvabilité de leur vendeur ; qu'ils ont alors exercé une action en responsabilité contre le notaire ; que l'arrêt attaqué (Paris, 15 mai 1987) a estimé que ce dernier avait manqué