route de Jonzac (France) à Ottaviano (Italie), selon lettre de voiture internationale du 20 février 1998 ; que, le 24 février 1998, le chauffeur du camion a porté plainte pour agression et vol de la marchandise

que celle-ci s'est substitué les sociétés Francemat, Mers et Transabal, lesquelles ont respectivement chargé des déplacements la société Somat, la société Bedese et la société Pekaes; que la marchandise

Il a condamné Mme [J] à quinze mois d'emprisonnement avec sursis et à la confiscation des marchandises de fraude, et M.

l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 1998, qui, pour infraction douanière, l'a condamné à 10 521 750 francs d'amende et a ordonné la confiscation des marchandises

ayant été prises en charge aux Émirats Arabes Unis, le droit des Émirats Arabes Unis s'applique au transport routier des marchandises entre les Émirats Arabes Unis et la Jordanie ; - DIRE

X... en considérant qu'il y a eu une lettre de voiture et des bons de livraison concernant la marchandise volée et appréciera les faits reprochés au vu des éléments figurant effectivement au dossier ;

La société Caterpillar fait le même grief à l'arrêt alors « que, selon l'article 39, point 2, de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, « 2.

Au cours de ce transport, une chute des caisses, qui n'avaient pas été sanglées, a endommagé une partie de la marchandise. 2.

Lors de la livraison, la marchandise a été volée. Se prévalant d'une faute de la société Chronopost, la société Tech Data l'a assignée en indemnisation de son préjudice.

civiles : "sale arabe, rentre chez toi"; qu'ils ont également dit que les parties civiles avaient été chassées de plusieurs marchés; que les commerçants de Rungis les avaient chassés, que leurs marchandises

normale" ; que, par telex du 26 juillet 1985, la société Cisatol a signalé quelques risques de vrillage ; que la société Sieuzac s'est opposée à la demande en paiement, en faisant valoir que les marchandises

Ils retiennent qu'il ne peut pas être soutenu que la société [1] assurait seule le chargement de la marchandise et que M.

La société GPS 3 Distribution fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement d'une indemnité pour perte de marchandises, alors « que le juge ne peut débouter une partie et refuser d'évaluer une

Transports Saint-Arnould, TSA Transports UK Limited et Helvetia compagnie suisse d'assurances, alors : « 1°/ que le transporteur n'est déchargé de sa responsabilité en cas de perte totale de la marchandise

a notifié le 10 septembre 2010 un procès-verbal d'infractions de fausses déclarations d'origine, d'espèce et de valeur et de défaut d'intégration dans la valeur en douane des marchandises

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Pierre X... coupable de publicité mensongère ou de nature à induire en erreur sur l'origine de la marchandise

commandée par la Calédonienne ; qu'il avait reçu le prix des marchandises sous forme d'escompte de quatre traites ; que la marchandise était la propriété de la Calédonienne et qu'il ne la détenait que

Marseille y compris embarquement, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'ils avaient fait valoir que des réserves manuscrites figurant sur le connaissement "on board" relativement à l'état de la marchandise