CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 729 résultats pour « marge commerciale maxima »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2002712_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

La réclamation d'assiette présentée le 12 mars 2018 a été rejetée par décision du directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne en date du 3 février 2020.

Source officielle

Page 26 sur 137

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00559

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

Ces propositions commerciales et contre-propositions faites par le client s'inscrivent dans un dialogue commercial habituel entre des sociétés de cette ampleur.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

616348f2543823d76b031778

Appel

27 septembre 2010

27 septembre 2010

Elle en déduit que sa part variable était diminuée de sa part sur la marge du grossiste.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

68f1d5b40b565ec7590f7b6b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Si la grille tarifaire de décembre 2013 mentionne une « marge de garantie de 15 % » , seul un courriel de la dirigeante de la société Concast du 29 mars 2018 affirme que « la marge de Concast était fixée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11001

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

sur l'activité des soins esthétiques soit supérieur au taux de marge sur les produits vendus dès lors que ces considérations n'ont pas de lien direct avec la définition de la profession exercée par la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

66fe356a91b69e88a370fd93

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Maxime Martinez, greffier, présent lors de la mise à disposition.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519051_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 10 juin 2025 par laquelle le préfet du Val-de-Marne

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102237_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 mai 2021, 6 juillet, 9 octobre et 6 décembre 2023, la société MBH SAMU, représentée par Me Maras (Selarl Maras Billard

Source officielle
CC

cr

à informer sur sa plaintec/André X

61372629cd5801467742368e

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

l'information de faire apparaître ou de vérifier, la chambre d'accusation a violé les textes susvisés et a méconnu ses pouvoirs ; "alors, d'autre part, qu'en prétendant opposer à Jacques Y... la maxime

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200527

Cassation

4 juin 2020

4 juin 2020

Ces sociétés sont la société d'étude et de gestion commerciale, la société commerciale de Tahiti Iti, la société commerciale de Auae, la société commerciale de Mahina, la société commerciale de Paofai,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd90d2bff20e6a67997ac89

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

La relation commerciale, pour être établie au sens des dispositions susvisées, doit présenter un caractère suivi, stable et habituel.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04926_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom commercial (SNC) Aremiti Ferry a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d’annuler les arrêtés

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00850

Cassation

28 mai 2019

28 mai 2019

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Celvia, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 11e chambre, en date du 23 mars

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

66fe356f91b69e88a370fdd3

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Maxime Martinez, greffier, présent lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0d2dc25a97f0381f4c24

Appel

25 février 2015

25 février 2015

par infraction, ou du double de celui de la transaction interdite, - une amende pénale d'un montant maximal de 1.000.000 US$ et une peine de prison de vingt années maximum ; que si l'amende civile aurait

Source officielle
CC

civ2

613721decd580146773f84d0

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

Jean-Maria YC..., cadre industrie pharmaceutique, 458) Mme Yvonne YV..., professeur, 468) M. Louis XT...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1049bcdc6046d47dee5d5

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

d'audience : 11 avril 2025 Procédure : La SARL TRANSPORTS [P] [Adresse 1] [Localité 2] SIREN : 877649186 Activité : Le transport public routier de marchandises, toutes opérations industrielles, commerciales

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00353_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Ces fichiers doivent uniquement avoir un contenu statique, être non protégés, et leur taille maximale est fixée à 32 Mo.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100069

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

; ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'il résulte d'une reconnaissance de dette en date du 3 mars 2006 que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01143

Cassation

8 décembre 2009

8 décembre 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1981, M. et Mme Dominique Y..., M.

Source officielle