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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
22 482 résultats pour « mauvaise foi (non) »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R4124-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 92 > 63
Chaque conseil se réunit au moins deux fois par an sur convocation du ou des ministres intéressés.
Article D3121-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 28 > 81
Il est renouvelable une fois.
Article R413-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 36 > 74
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président et au moins deux fois par an.
Article R54-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 73 > 58
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président.
Article L231-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 43 > 34
-La garantie de livraison prévue au k de l'article L. 231-2 couvre le maître de l'ouvrage, à compter de la date d'ouverture du chantier, contre les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat, à prix et délais convenus
Article 4
Les délégués de liste pour le scrutin départemental déposent leur profession de foi entre le vendredi 4 et le lundi 14 novembre 2022 à la direction de l'établissement qui assure la gestion des commissions administratives paritaires départementales ou
Article 2
La mention du nom de la marque et, le cas échéant, de la dénomination commerciale peuvent figurer une seule fois : La dénomination commerciale est inscrite immédiatement au-dessous de la marque et est orientée dans le même sens que celle-ci
Article 7
Chaque comité régional se réunit deux fois par an en session ordinaire sur convocation du président du conseil d'administration.
Article R514-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 00 > 09
Le conseil d'orientation et de surveillance se réunit au moins une fois par trimestre.
Article D723-184
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 64
Tout organisme de mutualité sociale agricole contrôle par inventaire, au moins une fois tous les douze mois, l'existence et la valeur des éléments actifs et passifs de son patrimoine.
Article R1132-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 80 > 27
La durée du mandat des membres du conseil d'administration nommés au titre du 3° de l'article R. 1132-22 est de trois ans renouvelable une fois.
Article 44
Le conseil pédagogique se réunit en séance plénière sur convocation de son président une fois par an au moins.
Article 23
Une rétention ne peut être affectée à la fois à des réservoirs de gaz liquéfiés et à des réservoirs de liquides inflammables.
Article 18
Transport : Le transport du combustible liquide ne peut être effectué que par deux bidons au plus à la fois.
Le comité ministériel des achats se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président.
La construction ou la mise en service pour la première fois de cages visées au présent chapitre est interdite.
Article 12
La commission nationale se réunit, en outre, une fois par an pour établir le bilan d'application du fonds de solidarité.
Article 34
Il est fonction à la fois de l'ancienneté et des notes du fonctionnaire.
Article 3
Le conseil de l'enseignement militaire supérieur se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.
Article D1123-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 40 > 85
Le mandat des membres de la commission, y compris celui du président, est de trois ans renouvelable une fois.
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