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U... , contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2016, qui, pour tentative d'extorsion en récidive, menace de mort à l'encontre d'une personne dépositaire

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02578

Cassation

3 octobre 2018

Jean Philippe Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 2015, qui, pour appels téléphoniques malveillants réitérés et menace de

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02607

Cassation

3 octobre 2018

Mourad Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 1er décembre 2016, qui, pour menaces de mort réitérées et violences, l"a condamné à trois mois d'emprisonnement, 250 euros

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02717

Cassation

4 octobre 2017

Brahim Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-8, en date du 8 mars 2017, qui, pour menaces de mort réitérées, l'a condamné à quinze jours d'emprisonnement avec sursis et 100 euros

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01832

Cassation

20 juin 2018

Ibrahim Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 22 mars 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de menace de mort réitérée

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01202

Cassation

11 avril 2018

contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2017, qui, pour arrestation, enlèvement, détention, séquestration avec libération avant le 7ème jour et menaces

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02374

Cassation

19 septembre 2018

Norbert Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2017, qui, pour violences aggravées et menaces de mort, l'a condamné à six mois d'emprisonnement

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00991

Cassation

28 mars 2018

Aly Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 2017, qui, pour violences aggravées et menaces de mort réitérées, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00800

Cassation

14 mars 2018

Daniel Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 27 avril 2017, qui, pour dégradation, violences aggravées et menaces de mort, l'a condamné à trois

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00853

Cassation

20 mars 2018

, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 2017, qui, pour violences aggravées en récidive, outrage, appels téléphoniques malveillants en récidive et menaces

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03524

Cassation

13 décembre 2017

desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 23 novembre 2016 contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la Guyane, en date du 8 janvier 2016, qui, pour viols, menaces

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02958

Cassation

31 octobre 2018

Ludovic Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 7 mars 2017, qui, pour appels téléphoniques malveillants et menaces de mort, l'a condamné à six mois d'emprisonnement

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02773

Cassation

17 octobre 2018

Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 9echambre, en date du 13 octobre 2017, qui, pour menaces de mort aggravées et outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné à trois

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01702

Cassation

6 juin 2018

Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMÉA - chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2017, qui, pour violences aggravées et menaces de mort en récidive, l'a condamné à six mois d'emprisonnement

Source officielle

édure suivie devant la cour d'appel de Nancyc/M. O

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01963

Cassation

16 septembre 2020

A... du chef de menaces de mort sur personne chargée d'une mission de service public.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01704

Cassation

1 septembre 2020

S... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de menace de mort et agression sexuelle

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00774

Cassation

26 mars 2019

T..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 8 février 2018, qui, pour menace de mort à l'encontre d'une personne dépositaire de l'autorité publique, outrages

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00842

Cassation

2 avril 2019

C..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 19 décembre 2018, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de violences aggravées et menaces de mort

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00260

Cassation

29 janvier 2019

., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 18 octobre 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viol sur personne vulnérable et menaces

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00368

Cassation

6 février 2019

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 24 avril 2018, qui, pour violences aggravées, menaces de mort réitérées et vol aggravé en récidive, l'a condamné à un an d'emprisonnement

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