ans relatif aux véhicules Talbot, la société Peugeot n'aurait pas dû les informer qu'elle s'apprêtait, d'abord à fusionner les deux marques Peugeot et Talbot, ensuite à réduire la production des modèles

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 juin 1998), que la société Happy Rain GmbH est titulaire d'une série de dessins et modèles

X... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, que la Cour de justice des Communautés européennes ayant constaté, dans l'arrêt rendu le 17 septembre 1987, que le mode de

incarcérée ; 2°/ que l'absence d'opposition le jour de l'audience par la personne mise en examen ou son conseil n'exonère pas de l'obligation d'informer l'intéressé de son droit de refuser un tel mode

conditions de diffusion des chaînes gratuites de la TNT, la société Molotov, reprochant à la société Métropole de subordonner la conclusion d'un nouveau contrat de distribution à la modification de son modèle

chambre d'accusation ; "alors, d'une part, que le président de la chambre d'accusation doit être désigné par décret, après avis du Conseil supérieur de la magistrature ; qu'en ne précisant pas le mode

si l'acte initial de poursuite doit articuler et qualifier les faits incriminés et indiquer les textes de loi applicables à la poursuite (conditions remplies en l'espèce), il n'a pas à spécifier le mode

(situation de sous modulation) l'entreprise est tenue de régulariser la situation en payant le différentiel de salaire dans le mois qui suit la fin de période de modulation, après avoir respecté la procédure

X... et vingt-sept autres personnes, qui ont exercé une activité salariée dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin ou de la Moselle et qui, après avoir pris leur retraite, sont venus s'établir dans

F... et huit autres personnes, qui ont exercé une activité salariée dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin ou de la Moselle et qui, après avoir pris leur retraite, sont venus s'établir dans le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse de Crédit mutuel d'Ars-sur-Moselle, dont le siège est Place de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Rémi Y..., demeurant à Amanvillers (Moselle), Route de Metz, et actuellement

du temps de travail et exige l'avis du Comité d'entreprise avant la mise en oeuvre du programme de modulation et une information annuelle sous forme de bilan de l'application de la modulation, n'édicte

la SA Automobiles Peugeot, a fait apparaître que ces pièces de qualité douteuse et qui comportaient deux numéros d'identification, et un sigle de fabrication inconnu, constituaient une imitation du modèle

Attendu que les époux X... font grief au jugement attaqué de les débouter de leurs demandes alors, selon le moyen, qu'il incombe à l'entrepreneur , tenu d'une obligation de conseil, de s'assurer que le mode

X..., dont l'état d'incapacité permanente était apparu pour la première fois après une rechute, le mode de calcul de la rente le plus favorable qui, pour lui, résultait de la prise en considération des

droite ; qu'en aucun cas, ces "modes de raccordements" ne pouvaient comprendre des "tuyaux rigides", exécutés uniquement sur plans après de nombreux contrôles, pour une utilisation précise, et sans

Moselle, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 23 octobre 2002, qui a déclaré irrecevable sa requête en relèvement de l'interdiction du territoire français ; Vu le