De même, toutes les modifications ultérieures des présents statuts devront être soumises à l'approbation du Conseil d'administration de la Fédération avant leur dépôt devant les autorités compétentes.

l'exploitation notamment : - des magasins de vente au détail pendant la période de congés annuels des co-gérants titulaires dont le programme leur sera communiqué chaque début d'année sous réserve de modifications

, notamment de crédits, effectuées par les clients contractants ; que les annexes l et II sont jointes aux présentes et font partie intégrante du mandat ; que toute modification ultérieure devra faire

Elle a également relevé que l'activité de recherche et de développement des logiciels embarqués transférée à la société Newco en vue de sa reprise ultérieure par la société Renault Software Labs avait

effets d'un licenciement, selon le cas, sans cause réelle et sérieuse ou abusif ; Considérant qu'au soutient de sa demande de résiliation judiciaire, le salarié fait valoir que la société KMBSF a modifié

et l'exploitation notamment « des magasins de vente au détail, pendant la période de congés des co-gérants titulaires dont le programme leur sera communiqué chaque début d'année sous réserve de modifications

D'autre part, selon l'article L. 153-43 du code de l'urbanisme : " A l'issue de l'enquête publique, [le projet de modification], éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au

Les modifications ultérieures, à la seule initiative de l'employeur, et sans que ce dernier puisse fournir une explication rigoureuse et pertinente sur ce point, ne résultent d'aucun accord entre ce dernier

somme de 7 000 000 € de dommages et intérêts représentant le différentiel entre le passif déclaré entre ses mains et l'actif appréhendé dans le cadre de la procédure collective et ce sous réserve de modifications

En ce qui concerne les conclusions tendant à la reconnaissance de droits : Il résulte de l’instruction que par la délibération n° 03/1081/EFA du 15 décembre 2003 et ses modifications ultérieures,

procédure civile et 1134 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'acte authentique d'acquisition du 26 mars 2004 de la société Aber-Cos se référait au règlement de copropriété et à ses modifications

prévoyant notamment la fourniture, le montage, l'installation et la mise en service d'un kit Kléréo Kompact - Kit de vase régulation pH, d'un kit régulation chlore- Kléréo Kompact et Kompact ; qu'aucune modification

Les modifications ultérieures apportées à ces règlements sont adoptées en vertu de l'article 78, paragraphe 1, point c). () ". Aux termes de l'article 36 de ce même règlement " 1.

Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - sa requête est recevable ; - le pétitionnaire, qui avait connaissance de l'illégalité de la construction d'origine, ainsi que des modifications

Par ailleurs, la modification des statuts de l’ASA approuvée par l’arrêté préfectoral en litige n’avait pas pour objet de modifier le périmètre de l’association et les plans parcellaires joint en annexe

conserver concernant la formation en unité ; 14) une liste des situations anormales et d'urgence identifiées et propres à chaque mention d'unité ; 15) la procédure et les motifs de révision et de modification

étant pendant devant la cour d'appel ; l'article 33-1 du décret du 2 octobre 1967, créé par le décret du 9 novembre 2016, n'est pas applicable aux cessions en cours de parts sociales, sans que sa modification

Aux termes de cet article L. 322-2 du code de l'urbanisme : "Peuvent faire l'objet d'une association foncière urbaine : 1° Le remembrement de parcelles et la modification corrélative de l'assiette des