Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

laquelle "le temps de trajet des intervenant(e)s est inclus dans le temps de prestation" ; Attendu que les sociétés font grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen

correctionnelle, sous la prévention de diffamation publique envers un fonctionnaire public, et complicité de ce délit ; qu'ils ont été condamnés de ce chef par le tribunal ; En cet état : Sur le moyen

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 octobre 1997), que le divorce des époux X...

manifeste d'appréciation des garanties de représentation et reprend le moyen relatif à la tardiveté de la notification de la retenue au procureur de la République.

Benmakhlouf, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre 1999), que Charlotte Y...

cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de Mme Arlette, Marie-Florence Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

de l'annulation doive porter une appréciation en droit et en fait ne constitue pas un obstacle à la recevabilité du grief ; qu'en retenant que la société Intercafco était irrecevable à invoquer le moyen

3°/ à la société Natixis Lease Immo, société anonyme, dont le siège est [...], anciennement dénommée Fructicomi, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal 3.

Abdelfattah X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

travailleurs, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende, et a prononcé sur les actions civiles ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen

rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° B 02-14.361, V 02-14.493, W 02-14.494 et B 02-14.591 ; Les demandeurs aux pourvois invoquent, à l'appui de leurs recours, les moyens

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, statuant sur appel limité à ses dispositions relatives

de viol et d'attentats à la pudeur aggravés, a confirmé partiellement l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mainlevée du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Examen du moyen Enoncé du moyen 8.

Examen du moyen Sur le moyen, en ce qu'il porte sur le cautionnement du 13 septembre 2010 Enoncé du moyen 6. M.

sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamné à des amendes douanières et a prononcé une mesure de confiscation ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Vachon Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR jugé

Stéphane Z..., la société de transports Rémi Henry, civilement responsable et l'Union des Assurances de Paris, partie intervenante, contre l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Versailles ; Sur le moyen