d'application particulières suivantes nécessitées par les particularités inhérentes aux fonctions de ces gérants" ; que le contenu de ces mesures d'application ne vise que trois types seulement d'institutions

ce texte que, pour bénéficier des prestations en espèces, le travailleur salarié ou non salarié est tenu de s'adresser, dans un délai de trois jours après le début de l'incapacité de travail, à l'institution

Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations écrites de la SARL Ortscheidt, avocat des sociétés EFC Consulting et Bernard Krief institutionnel BKI, après débats en l'audience publique

    On 8 April 2013 the Riga City Vidzeme District Court decided to continue imposing the compulsory measure of a medical nature – outpatient treatment in a medical institution.

de retraite ainsi que des pensions de réversion et succède à plusieurs institutions gestionnaires, dont l’Institution de retraite des industries de l’habillement (IRIHA) ou l’Institution de retraite complémentaire

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deuxième et troisième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Institution

. ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 27 août 2008) d'avoir rejeté sa requête ; Attendu que la cour d'appel a retenu, à bon droit, que l'institution de l'adoption

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'institution de retraite complémentaire Humanis retraite AGIRC-ARRCO, venant aux droits de l'institution de retraite complémentaire ABELIO

Institution Familiale Sainte Thérèse à verser à Monsieur Luc X... 1.800 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

se prononcer avait expiré deux mois après le 2 mai 2016, soit le 4 juillet 2016 (le 2 juillet étant un samedi) ; que la prétendue insuffisance des documents communiqués au CCE n'est pas n'est pas de nature

Elle critiquait la position de l'institution en ce que "un article 36 n'est pas un cadre" mais une catégorie d'Etam, soulignant que "cette catégorie de bénéficiaires a été de nature à induire le groupe

DE PREVOYANCE NOVALIS PREVOYANCE venant aux droits de l'INSTITUTION HAUSSMANN PREVOYANCE prise en personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 5] représentée par la SCP HARDOUIN

de retraite supplémentaire, les institutions paritaires qui, sans avoir le statut d'institutions de prévoyance, versaient des prestations de retraite s'ajoutant à celles servies par les institutions de

ET FILS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 8 février 1983 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'institution

les juridictions instituées par cet article sont compétentes pour connaître des litiges auxquels donne lieu l'application de la législation sur la sécurité sociale et qui ne relèvent pas, par leur nature

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 JANVIER 2024 L'Institution

Considérant qu'aux termes de l'article 53 de l'ordonnance du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable : " En

une demande de liquidation de pension de vieillesse à la caisse régionale d'assurance maladie de Nord-Picardie (la caisse) ; que l'organisme social, qui l'avait invitée à présenter sa demande à une institution

The law establishes a comprehensive and centralised institution responsible for training judges and prosecutors.