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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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EXTRAIT
Article R3125-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 90 > 15
Le BEA-É est placé auprès du général d'armée aérienne, inspecteur général des armées.
Article R*1336-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 43 > 08
Le commissariat comprend une délégation aux transports terrestres, une délégation aux transports maritimes et une délégation aux transports aériens.
Article 1
Est réputé au long cours la navigation s'effectuant en tout ou partie au-delà des trois zones délimitées comme suit :
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 28
La navigation qui est exigée en qualité d'officier breveté doit être accomplie dans un grade au moins égal à celui d'aspirant.
Article 4
Le directeur des ports et de la navigation maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 16
Article 19
Le directeur des ports et de la navigation maritimes est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 12
Les préfets des Bouches-du-Rhône, du Gard et du Vaucluse, ainsi que le chef du service de la navigation de Lyon sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article 7
Article L5232-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 73
Le contenu du permis d'armement, les différents genres de navigation ainsi que les catégories de permis d'armement correspondantes sont définis par voie réglementaire.
. - CONTRÔLE CONTINU DES CONNAISSANCES NATURE DES MATIÈRES COEFFICIENT Automatique-informatique 8 Electrotechnique-électronique (1) 8 Machines 8 Simulateur machines 6 Lecture de plans 5 Navigation, cosmographie, cartes
Ce rapport analyse en particulier le niveau des différents prélèvements et taxes applicables aux liaisons aériennes et au fret aérien. II. - A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L6700-2
Article 142
I. - Afin de contribuer efficacement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'Etat se fixe pour objectif que le transport aérien s'acquitte, à partir de 2025, d'un prix du carbone au moins équivalent au prix moyen constaté sur le marché
Article 221-II-1/49
Commande de l'appareil propulsif à partir de la passerelle de navigation 1 Dans toutes les conditions de navigation, y compris pendant la manœuvre, on doit pouvoir commander entièrement à partir de la passerelle de navigation la vitesse, le sens de poussée
Article 6
En l'absence de consensus, le différend est traité entre les autorités respectives qui peuvent saisir, le cas échéant, le Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes.
Article 4-1
Pour l'attribution de la majoration complémentaire de l'indemnité spéciale de qualification de la troisième part, prévue à l'article 11-1 du décret du 26 décembre 2016 susvisé, les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et techniciens supérieurs
Article 3
certains postes liés à l'exploitation et à l'entretien des voies navigables dont ceux liés à la prévision et à la gestion des crues ; -certains postes liés à l'exploitation, à l'entretien et aux travaux dans le domaine maritime, portuaire, de la navigation
Article R*1142-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 50 > 63
défense les exerce à l'égard, notamment, des établissements dont l'activité est principalement orientée, dès le temps de paix, vers la fabrication ou la réparation de tous produits industriels non commerciaux à usage militaire et de tous engins de navigation
Article 10
L'arrêté du 24 septembre 1997 relatif aux qualifications de contrôle dans les organismes de la circulation aérienne est abrogé.
Article Annexe (Table des matières)
OPS 1T : Transport aérien commercial (avions) Sous-partie A. ― Champ d'application et définitions
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