est reconnu par l'Etat membre d'origine de l'entreprise d'assurance et satisfait à des exigences comparables à celles prévues par le chapitre Ier du titre II du livre IV du code monétaire et financier ; ii) Les instruments financiers qui y sont négociés

Article L514-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 42

Code rural (nouveau)

. – La convention ou les accords d'établissement sont négociés entre l'employeur et les organisations syndicales de salariés représentatives dans l'établissement.

Article 38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 94

Code des douanes

labiles et aux pâtes plasmatiques mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 1221-8 du code de la santé publique, au sang, ses composants et ses produits dérivés à des fins scientifiques mentionnés à l'article L. 1221-12 du même code ; 11° Aux organes, tissus

Article R332-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 54

Code des assurances

Etats membres de l'OCDE ayant leur siège social sur le territoire de ces Etats ou des organismes de financement régis par la sous-section 5 de la section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code monétaire et financier, dont des titres sont négociés

LEGIARTI000049858220

—

Histologie animale (organisation tissulaire) chez les mammifères : -tissus nerveux ; -tissus intestinaux ; -tissus sanguins ; -tissus osseux. -fermentation alcoolique ; -fermentation lactique.

Article 257

—

Au cours de cette période, lorsqu'un accord collectif est régulièrement négocié, dans les conditions prévues aux II et III de l'article L. 3132-25-3 du même code, dans sa rédaction résultant de la présente loi, postérieurement à la décision unilatérale

Article Annexe

—

Les entreprises de tapisserie-décoration ; Les entreprises de tapisserie en sièges, de sellerie garnissage ; Les services de certaines administrations et musées nationaux ; Les collectivités territoriales et musées régionaux ; Les entreprises de négoce

Article 50-1

—

technique et financière du nouvel explorateur ou du nouvel exploitant afin d'assurer, selon l'option qu'il a retenue, soit la surveillance et la prévention des risques sur l'ensemble de la zone, soit la charge financière correspondant aux engagements négociés

LEGIARTI000050015051

—

. - d'identifier et former 6000 " Référents Aides à la Rénovation " (RAR), dans les différents réseaux d'artisans, de distributeurs et de négoce de matériaux et d'équipements, capables d'informer et d'accompagner les artisans pour une meilleure utilisation

Article L47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 74

Code des postes et des communications électroniques

, dans la limite du contrat conclu entre les parties, l'entretien des infrastructures et des équipements, y compris de leurs abords, qui empruntent ses installations et qui sont placés sous sa responsabilité, moyennant paiement d'une contribution négociée

Article L762-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 74

Code monétaire et financier

européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux » sont remplacés par les mots : « personnes morales qui s'interposent entre les contreparties à des contrats négociés

Article D214-32-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 69

Code monétaire et financier

par ces FIA ou par leur société de gestion de portefeuille française, ou leur société de gestion agréée établie dans un Etat membre de l'Union européenne ou leur gestionnaire établi dans un pays tiers et que les parts ou actions de ces FIA soient négociées

Article L433-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 13

Code monétaire et financier

retrait dans les cas suivants : 1° Lorsque le ou les actionnaires majoritaires d'une société dont le siège social est établi en France et dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé ou dont les titres ont cessé d'être négociés

Article 1

—

interbancaires, monétaires ou obligataires, et émis par des personnes morales autres que les Etats membres de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), ayant leur siège social sur le territoire de ces Etats et dont les titres sont négociés

Article Annexe III

—

Ce bilan indique la nature des activités réalisées en lien avec les compétences visées et négociées entre l'établissement de formation et l'entreprise.

Article ANNEXE

—

Emploi administratif du niveau de la catégorie A. 4° Fonctions comportant des responsabilités ou sujétions particulières, en raison de la densité du tissu démographique, dans les domaines de l'accueil du public ou du service général.

Article 2

—

formation professionnelle (CPNEFP) du négoce de l'ameublement - Fédération française nationale du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison (FNAEM) Installateur de cuisines et aménagement intérieur 234s 5 ans Commission paritaire nationale

Article 422-62

—

Les actifs reçus en garantie sont en principe négociés sur un marché hautement liquide et disposent d'un prix transparent ; 2° Les actifs reçus doivent pouvoir être valorisés au moins une fois par jour.

Article 8

—

Il négocie et met en œuvre les conventions de gestion des personnels de la direction générale issus d'autres ministères.

Article Execution

—

Ces allègements peuvent aller jusqu'à la valeur de douze points ; les engagements des employeurs seront négociés entreprise par entreprise.

Page 26 · 736 résultats

← Précédent Suivant →