AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Mme X..., âgée de plus de seize

Par courrier du 17 janvier 2022 la CPAM a informé la société [M] [1] de la prise en charge au titre de la législation relative aux risques professionnels de la maladie de M.

; que, le 28 août 1996, il a assigné la CRCAM aux fins de la voir condamner à lui verser à titre de dommages-intérêts des sommes équivalentes à celles non prises en charge par la CNP ; que la CRCAM a

[C] [J] a demandé la reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie mais la CPAM lui a notifié le 20 août 2020 un refus de prise en charge, avant qu'un jugement du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que M.

Le 29 avril 2016, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (la CPAM) a notifié une prise en charge des plaques pleurales au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles.

en charge par l'assurance maladie lorsque le soin est remboursé ; que les sociétés Gacd et Promodentaire commercialisent ainsi des produits pris en charge par le régime obligatoire de la sécurité sociale

pris en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aupem, société anonyme, dont le siège est zone industrielle à Gien

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 133-4, L. 321-1 et R.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a reconnu que M.

Yvelines (la caisse) a prises en charge, sur le fondement du tableau n° 57 des maladies professionnelles, par décision du 25 mai 2021 pour la 'tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs de l'épaule

Par courrier du 17 septembre 2021, la CPAM de l’[I] informait la SAS [1] de la prise en charge de l’accident du 18 juin 2021 au titre de la législation sur les risques professionnels.

des organismes de sécurité sociale est constitué dès lors que le professionnel de santé sollicite, en connaissance de cause, notamment au moyen de transmissions, la prise en charge par les organismes

a pris en charge les conséquences de l'accident au titre de la législation professionnelle ; que M. de Y... a été pénalement condamné par le tribunal correctionnel pour homicide involontaire dans le cadre

La caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire (la caisse, la CPAM) a pris en charge la maladie déclarée au titre de la législation sur les risques professionnels.

X... a saisi une juridiction de sécurité sociale d'un recours contre le refus de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris (la caisse) de reconnaître le caractère professionnel de l'accident dont

Le 1er mars 2021, la CPAM de la Dordogne a notifié à Madame [Q] [I] la prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels de la maladie datée du 11 octobre 2019.

prise en charge au titre de la législation professionnelle d'un accident survenu le 12 avril 2021.