Y..., après avoir acquis des consorts A... diverses parcelles de terre sis sur la commune de Roquebrune-sur-Argens a, au vu d'une clause de l'acte selon laquelle les consorts A... s'étaient engagés à lui

B... qui a acquis un autre de ses terrains le 26 février 2002 au prix de 18 euros, libre de toute occupation, et par celles du notaire Me C... ; que sur le second point, il critique l'évaluation de 30

G..., notaire, et la société civile professionnelle de notaires X... et G...

dont le siège est ... de La Réunion, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt

[F] et à la banque HSBC, alors, selon le moyen : 1°/ que le devoir de conseil du notaire s'exerce en considération de l'intention déclarée des parties et des faits dont il a connaissance ; qu'en retenant

Et sur le second moyen Enoncé du moyen 11.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 juin 2023), par acte notarié du 22 octobre 2003, la Caisse régionale normande de financement (la banque) a accordé à M. et Mme [X] (les emprunteurs) un prêt immobilier

Y..., notaire, qui prévoyaient la renonciation des vendeurs à leur privilège et à l'action résolutoire, la société GMI, en garantie de l'exécution de son obligation de construire et d'effectuer une dation

Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Caisse de Crédit mutuel de Corbie, l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon

En second lieu, l'arrêt relève, par motifs propres et adoptés, que par un courrier du 22 avril 2010, le liquidateur a demandé au notaire de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexé 4.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société [G] [Z] et [J] [B], notaires

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 26 mars 1998), que les époux de X... ont, par acte du 23

X... : Attendu que ce notaire reproche à la cour de renvoi d'avoir statué ainsi qu'il a été dit, alors, selon le moyen, d'une part, que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société [Z], notaires

Alsace Vosges (la banque), agissant sur le fondement d'un acte de prêt notarié, l'exécution forcée d'un immeuble appartenant à M.

, nonobstant l'absence de deux témoins ; qu'en jugeant que la présence d'un second notaire équivalait à celle des deux témoins requis par la Loi uniforme sur la forme d'un testament international au regard

André Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

Donne acte à la SCP Anne-Marie Scattolin et Roger Tchetchoua et à la société MMA assurances IARD du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Nexity Lamy ; Attendu, selon