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1 952 résultats pour « objets de petit appareillage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch 10 REFERES

69cef691cdc6046d47eab1ab

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

ALLIANZ IARD SA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-bruno PETIT de la SELARL L.

Source officielle

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TJ

1ère ch. - Sect. 3

6966abcacdc6046d472eaede

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Selon l'article 143 du même code, les faits dont dépend la solution du litige peuvent, à la demande des parties ou d'office, être l'objet de toute mesure d'instruction légalement admissible.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162e0791120e9a89a34a5eb

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

[M] à l'encontre de la société CAILLAREC, -déclaré sans objet l'action en garantie du fait du débouté des époux [L], -condamné les époux [L] à verser à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd30bd3db21cbdd9288f

Appel

16 octobre 2015

16 octobre 2015

Frédéric X...né le 24 septembre 1954 à Limoges a fait l'objet d'une admission provisoire d'urgence en soins psychiatriques au centre hospitalier Esquirol à Limoges, suite à un arrêté pris le jour même

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Daniel Y

61372635cd58014677423cb7

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER et de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2021:456494.20211004

Admin. suprême

4 octobre 2021

4 octobre 2021

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e5e

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

PETIT-64200 BIARRITZ Partie civile, non appelant, non comparant, représenté par Maître COSTEDOAT Bénédicte, avocate au barreau de BAYONNE loco la SCP JUNQUA-LAMARQUE & LECLAIR, avocats associés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0e3dc25a97f0381f53d4

Appel

12 décembre 2014

12 décembre 2014

La société GIBAUD vend du petit appareillage orthopédique.

Source officielle
CA

1ère Chambre

680c6bd58eda960fba78b2a3

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Les charges locatives peuvent donner lieu au versement de provisions et doivent, en ce cas, faire l'objet d'une régularisation annuelle.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110561

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

qu'en l'espèce, Mme X..., acquéreur, faisait valoir que l'implantation du volet par la société PPD, vendeur installateur, rendait, lorsque le volet était enroulé et qu'une personne se trouvait dans le petit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f10f

Appel

21 février 2012

21 février 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1909394_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

de Mme G du 16 novembre 2017 au 18 décembre 2018 à hauteur de 1 073, 30 euros ; - les frais futurs, correspondant à des frais de surveillance médicale et d'appareillage, peuvent être estimés à la somme

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6528df88aaebb88318fda652

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Alors placé dans un appareillage de verticalisation, il est scolarisé depuis le CP dans l'Etablissement Régional d'Enseignement Adapté (EREA) [24] de [Localité 26] (Hauts de Seine).

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579c972b7e1b6bf1d7e34

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

française "QE Qualifelec" n° 1609713, déposée le 13 février 1990 et régulièrement renouvelée pour désigner les produits et services des classes 9,11, 35, 37, 38 et 42 (et en particulier en classe 9 les appareils

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202761_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Il appartient au juge de l'impôt de constater, au vu de l'instruction dont le litige qui lui est soumis a fait l'objet, et compte tenu, le cas échéant, de tous éléments produits par l'une ou l'autre des

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04598_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

D'une part, l'article 2 des statuts de la société indique que " La société a pour objet () : opticien-lunetier, le commerce de détail d'optique, la vente et le montage de lunettes, de verres correcteurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904c9

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

Le QUATRE AVRIL DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SCI PRODREOS dont le siège social est 131 rue du Petit

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302055_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

électroniques, qu'il n'est pas établi qu'il aurait détenu une photographie dénudée du petit frère de Mme A, qu'il s'est rétracté des propos qu'il a tenus devant les gendarmes, que le handicap mental dont

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:459110.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Il en va ainsi notamment, dans les sites des " Pertuis charentais ", pour les petits cétacés et les poissons amphihalins ainsi que pour les récifs d'hermelles et de maërl.

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 1

69f91070cdc6046d479a22da

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[W] [X] indique avoir fondé en 2003 la société dénommée LIGHTING COMPONENTS INTERNATIONAL LCI qui a pour activités la distribution, le négoce, la commercialisation d'appareils électriques, de ballasts,

Source officielle