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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch 10 REFERES
69cef691cdc6046d47eab1ab
2 avril 2026
ALLIANZ IARD SA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-bruno PETIT de la SELARL L.
1ère ch. - Sect. 3
6966abcacdc6046d472eaede
6 janvier 2026
Selon l'article 143 du même code, les faits dont dépend la solution du litige peuvent, à la demande des parties ou d'office, être l'objet de toute mesure d'instruction légalement admissible.
1ère Chambre
6162e0791120e9a89a34a5eb
25 septembre 2012
[M] à l'encontre de la société CAILLAREC, -déclaré sans objet l'action en garantie du fait du débouté des époux [L], -condamné les époux [L] à verser à M.
Cour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd9288f
16 octobre 2015
Frédéric X...né le 24 septembre 1954 à Limoges a fait l'objet d'une admission provisoire d'urgence en soins psychiatriques au centre hospitalier Esquirol à Limoges, suite à un arrêté pris le jour même
cr
édure suiviec/Daniel Y
61372635cd58014677423cb7
5 février 2003
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER et de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2021:456494.20211004
4 octobre 2021
Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,
6253ca0abd3db21cbdd89e5e
18 octobre 2007
PETIT-64200 BIARRITZ Partie civile, non appelant, non comparant, représenté par Maître COSTEDOAT Bénédicte, avocate au barreau de BAYONNE loco la SCP JUNQUA-LAMARQUE & LECLAIR, avocats associés
CHAMBRE SOCIALE C
615e0e3dc25a97f0381f53d4
12 décembre 2014
La société GIBAUD vend du petit appareillage orthopédique.
680c6bd58eda960fba78b2a3
25 avril 2025
Les charges locatives peuvent donner lieu au versement de provisions et doivent, en ce cas, faire l'objet d'une régularisation annuelle.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110561
3 octobre 2018
qu'en l'espèce, Mme X..., acquéreur, faisait valoir que l'implantation du volet par la société PPD, vendeur installateur, rendait, lorsque le volet était enroulé et qu'une personne se trouvait dans le petit
6253cc15bd3db21cbdd8f10f
21 février 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
7ème Chambre
DTA_1909394_20230607
7 juin 2023
de Mme G du 16 novembre 2017 au 18 décembre 2018 à hauteur de 1 073, 30 euros ; - les frais futurs, correspondant à des frais de surveillance médicale et d'appareillage, peuvent être estimés à la somme
Pôle 4 - Chambre 10
6528df88aaebb88318fda652
12 octobre 2023
Alors placé dans un appareillage de verticalisation, il est scolarisé depuis le CP dans l'Etablissement Régional d'Enseignement Adapté (EREA) [24] de [Localité 26] (Hauts de Seine).
3ème chambre 3ème section
686579c972b7e1b6bf1d7e34
2 juillet 2025
française "QE Qualifelec" n° 1609713, déposée le 13 février 1990 et régulièrement renouvelée pour désigner les produits et services des classes 9,11, 35, 37, 38 et 42 (et en particulier en classe 9 les appareils
2ème chambre
DTA_2202761_20240422
22 avril 2024
Il appartient au juge de l'impôt de constater, au vu de l'instruction dont le litige qui lui est soumis a fait l'objet, et compte tenu, le cas échéant, de tous éléments produits par l'une ou l'autre des
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04598_20231010
10 octobre 2023
D'une part, l'article 2 des statuts de la société indique que " La société a pour objet () : opticien-lunetier, le commerce de détail d'optique, la vente et le montage de lunettes, de verres correcteurs
6253cc80bd3db21cbdd904c9
4 avril 2013
Le QUATRE AVRIL DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SCI PRODREOS dont le siège social est 131 rue du Petit
DTA_2302055_20250415
15 avril 2025
électroniques, qu'il n'est pas établi qu'il aurait détenu une photographie dénudée du petit frère de Mme A, qu'il s'est rétracté des propos qu'il a tenus devant les gendarmes, que le handicap mental dont
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:459110.20250724
24 juillet 2025
Il en va ainsi notamment, dans les sites des " Pertuis charentais ", pour les petits cétacés et les poissons amphihalins ainsi que pour les récifs d'hermelles et de maërl.
1ère Ch. Civile Cab. 1
69f91070cdc6046d479a22da
9 avril 2026
[W] [X] indique avoir fondé en 2003 la société dénommée LIGHTING COMPONENTS INTERNATIONAL LCI qui a pour activités la distribution, le négoce, la commercialisation d'appareils électriques, de ballasts,
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