X... n'avaient pas été repris et pourtant considérer que celui-ci n'avait pas qualité pour invoquer des manquements de son cocontractant aux règles de déontologie et à son obligation de conseil et d'information

compagnie la Préservatrice, assureur de Sopadécor, et la société Nègre in solidum au paiement aux maîtres d'ouvrage d'une indemnité provisonnelle, a dit que la société Helpac ayant manqué à son obligation

banque de toute responsabilité ; qu'elle a ainsi violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en application des articles 1135 et 1147 du Code civil, le banquier est tenu d'une obligation

Velghe A... sans avoir constaté que celui-ci établissait avoir exécuté son obligation de conseil, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté, par motifs propres

celui du syndic, afin de le voir condamner à les garantir des sommes qui pourraient être mises à leur charge à l'issue de la procédure collective, en lui reprochant, notamment, d'avoir manqué à son obligation

de mise en garde lui imposant de l'informer des risques présentés par l'opération projetée, mais d'une véritable obligation de conseil lui imposant de porter une appréciation sur l'opportunité économique

dès lors, à la charge exclusive du sous-traitant, la totalité des désordres de couverture, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; 2°) qu'en se bornant à relever l'existence d'une obligation

de précédentes opérations inadéquatement assurées ne le dispensant pas de cette obligation de conseil ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a énoncé que la notice d'information indiquait clairement que la

des professionnels en placements financiers, et est tenu en particulier à l'égard de ses clients d'une obligation d'information et de conseil sur les conséquences fiscales du contrat souscrit, si bien

Claudel et contre la société NSFT, alors, selon le moyen, que, d'une part, la cour d'appel a privé sa décision de base légale en s'abstenant de rechercher si l'entrepreneur n'avait pas failli à son obligation

; que, le 25 mai 2012, Mme X... a assigné l'assureur et la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Loire en indemnisation de ses préjudices en invoquant un manquement de l'assureur à son obligation

de moyen, n'est engagée qu'en cas de faute de sa part, tenant à un non-respect de la réglementation applicable ou des règles de l'art, ou à une méconnaissance de son obligation de conseil dans ces hypothèses

sollicité ; que l'agence immobilière les a assignés en paiement de ses honoraires ; qu'ils ont sollicité reconventionnellement des dommages et intérêts en invoquant un manquement de cette dernière à son obligation

la rédaction de l'acte, chaque avocat demeure tenu d'une obligation de conseil, qui n'est pas limitée aux dispositions qu'il a lui-même matériellement rédigées, mais qui s'étend à l'ensemble de l'acte

ayant été rejetée par arrêt du 20 juin 1991, ils ont assigné Mme X... en réparation de leur préjudice, lui reprochant un manquement à son obligation de conseil pour ne pas les avoir mis en garde sur le

placés en hauteur dans une cabine; qu'il est constant que cette information n'a pas été donnée en l'espèce; que, dès lors, la venderesse et son agent commercial ont manqué gravement à leurs obligations

[E] font grief à l'arrêt de rejeter l'intégralité de leurs demandes indemnitaires, alors : « que le conseil en gestion de patrimoine est tenu d'une obligation de conseil à l'égard de son client qui n'est

de conseil envers la société PAD professionnelle d'une autre spécialité que la sienne, que le fait que le devis mentionne " selon votre implantation " ne saurait l'exonérer de son obligation de conseil

X... agit en responsabilité contractuelle contre la banque, en lui reprochant d'avoir été négligente dans la gestion de son dossier et d'avoir failli à son obligation de conseil et d'information en ne

d'information qui pèse sur le prestataire de service varie selon que le client est ou non un professionnel avisé ou se prétend tel ; qu'en jugeant que la société Acemo avait manqué à son obligation de