civile, alors : « 1°/ qu'un même préjudice ne peut être réparé deux fois ; qu'en condamnant la propriétaire à réparer, au moyen de dommages-intérêts, le préjudice subi par le syndicat de copropriété

En cours de délibéré, par note non autorisée Madame [T] s'oppose à l'octroi de dommages et intérêts.

conséquences dommageables ; qu'en énonçant, à l'appui de sa décision, que la faute commise par la banque "ne constituant ni un dol ni une faute lourde assimilable au dol, ne saurait servir de fondement à l'octroi

A VERSER A Y... 1 FRANC DE DOMMAGES-INTERETS, AINSI QU'A DETRUIRE LE PILIER ET LE PETIT MUR DE CLOTURE PAR ELLE EDIFIES SUR UN CHEMIN DE MORCELLEMENT LONGEANT SON FONDS, DANS LE LOTISSEMENT DE L'ILE FLEURIE

production de diverses attestations de tiers ; qu'il s'ensuit que force est de constater que le contrat de travail dont s'agit a été résilié à l'initiative de l'association employeur et ouvre droit à l'octroi

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable en cause d'appel la demande de dommages et intérêts formée par madame Y....

Il accorda des dommages-intérêts et une indemnité pour frais et dépens au ministre.

D'ACTIVITE, PAS PLUS QUE LA DECISION DE L'ENTREPRISE DE FAIRE, PAR SUITE, VISITER LE SECTEUR QUI LUI AVAIT ETE CONCEDE PAR UN INSPECTEUR DES VENTES OU PAR L'EMPLOYEUR LUI-MEME NE POUVAIENT JUSTIFIER L'OCTROI

pour résilier son abonnement ce qu'elle n'a pas fait ; qu'en conséquence l'opposition sera rejetée et l'ordonnance d'injonction confirmée ; que Mme X... sera également déboutée de ses demandes de dommages

Par écritures du 4 mai 2012, Alexandre Z... conclut à la confirmation de l'ordonnance déférée, sollicite 5. 000 € à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, 3. 000 € au titre de l'article 700

selon le moyen, que le jugement qui statue sur une demande indéterminée est, sauf disposition contraire, susceptible d'appel ; qu'en l'espèce, le salarié sollicitait, outre un rappel de salaire et des dommages

honoraires de la société Bambuck n'étaient dus qu'en cas d'exécution du contrat dont la résiliation était déjà intervenue avant que celle-ci n'engage son action, laquelle ne pouvait dès lors tendre qu'à l'octroi

elle reproché aux vendeurs et consistant en l'absence d'installation d'une vitrine réfrigérée, à défaut de pouvoir entraîner l'annulation de la vente, n'était pas, au moins, de nature à justifier l'octroi

l'exécution du contrat de mandat dont elle invoquait l'existence, c'est à bon droit que la cour d'appel a retenu que la demande formée en appel fondée sur la rupture brutale des pourparlers, qui visait l'octroi

En outre, elle estime que Mme [D] [O] n’a jamais entretenu le logement et que les canalisations sont vétustes justifiant l’octroi de dommages et intérêts au titre de l’absence de jouissance paisible du

protestation à la réception d'une facture ne vaut pas acquiescement au paiement, la passivité du destinataire de la facture peut, en certaines circonstances, constituer une faute délictuelle justifiant l'octroi

autonome de Marseille (P.A.M.) à lui payer une somme de 5 000 F au titre de l'article R. 222 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; 4°) au versement à titre de dommages

ASSIGNA LA SOCIETE LES PRODUCTIONS FOX EUROPA EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS ET POUR VOIR DESIGNER UN MANDATAIRE DE JUSTICE ET UN EXPERT Y...