et 21 juin 2001 et tendant à la suspension des astreintes prononcées à son encontre les 21 mai 2001 et 13 juin 2001 par des arrêtés du maire de Mulhouse qui l'ont mise en demeure de supprimer deux panneaux

ET PETILLANTS ETAIENT TOUJOURS ACCOMPAGNEES DES MOTS BOISSONS GAZEUSES VENDUES AU LITRE, CE QUI EST INCOMPATIBLE AVEC LES JUS DE FRUITS, QU'ENFIN LA COUR NE DONNE AUCUNE PRECISION SUR LA TENEUR DES PANNEAUX

d'utiliser toute référence à son ancienne qualité de secrétaire de la SO.CA.F et/ou à sa garantie financière sur quelque support que ce soit, et notamment : internet, papier à lettre, cartes de visite, panneaux

tenait comme essentielle pour l'orientation de sa politique commerciale", qu'"il omit aussi, malgré les remarques qui lui furent adressées et au mépris des prescriptions du contrat, d'apposer des panneaux

comparution de la société API CONCEPT OI SARL, OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la société API CONCEPT OI SARL Adresse : [Adresse 4], Activité : Fabrication et installation de panneaux

2000, des fonctionnaires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont constaté dans le centre commercial Belle Epine à Thiais que des panneaux

Bernard X..., au jour du licenciement, était de 1991,64 ; l'entreprise, qui exerce une activité de d'affichage et pose de panneaux publicitaires, comptait plus de onze salariés et ne disposait pas d'institutions

ressort de l'arrêt attaqué qu'un salarié de la société Avenir Publicité a été blessé en tombant d'une hauteur de six mètres, alors qu'il était occupé à élaguer des arbres gênant la visibilité d'un panneau

l'extension à son égard de la procédure de redressement, en ce que, pour faciliter le redémarrage d'une activité artisanale de peinture-ravalement, il avait usé, entre le 6 et le 11 août 1990, des anciens panneaux

Ville de Paris en date du 12 juillet 1976, obtenu de cette dernière une concession d'occupation du domaine public l'autorisant à installer des mobiliers urbains et à les utiliser comme supports publicitaires

territoire de Villefranche-de-Rouergue, le directeur départemental des territoires de l’Aveyron l’a mise en demeure de procéder, avant le 30 avril 2022, à la suppression des panneaux publicitaires et

de ne pas exploiter l'enseigne But, n'avait pas de son côté exécuté ses prestations d'assistance, de transmission et de perfectionnement de savoir-faire, de fourniture de tracts ou de brochures, de panneaux

, dans la zone de publicité restreinte n° 1, correspondant au centre urbain d'ALBERTVILLE, que le mobilier urbain, les palissades des chantiers, les panneaux d'affichage électronique, ainsi que les panneaux

personnes publiques ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par deux conventions conclues le 1er décembre 2010, la société des Trois vallées a autorisé la société Cap à installer et utiliser des panneaux

; que, d'autre part, les panneaux publicitaires qui composent le mobilier urbain ou les parois qui supportent ces panneaux sont placés sous le contrôle de la redevable, dès lors qu'elle choisit seule

des lieux et des informations recueillies auprès du cadastre ; proposer la propriété du mur séparatif entre les parcelles [Cadastre 7] et [Cadastre 1], et plus précisément la portion supportant le panneau

La SCI GUSTAVE A... s'opposait Ë ces demandes, demandait l'enlyvement d'un panneau publicitaire FOIRFOUILLE install par la soci t GML et sollicitait une indemnit d'occupation Ë l'encontre de la soci t

La SARL MP Communication s’est acquittée d’une plus-value correspondant à la cession, le 28 mai 2014, à la régie publicitaire Canal Pub, d’un fonds de commerce d'exploitation de panneaux publicitaires