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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00252
2 mars 2016
elle était effondrée, elle m'a dit qu'elle avait été violée par son père pendant des années...J'étais choquée de ce qu'elle me disait, elle a indiqué qu'elle avait peur pour sa petite soeur, elle m'a parlé
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10871
20 juin 2018
Il y indique que le 1er mars, il a été "durement réprimandé devant ses collègues de service" et il lui a été demandé "en criant" de se justifier sur l'avancement de ses dossiers en lui coupant la parole
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100526
16 mai 2018
B..., l'entraîneur arbitre était tenu à une vigilance particulière et aurait dû faire arrêter le combat ou le geste de M.
Ch.secu-fiva-cdas
6711fac27603bf88a188479f
17 octobre 2024
Il fait valoir en outre qu'ayant ressenti des douleurs au dos, il en a parlé à M.
Cour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c876
16 octobre 2008
Didier F... lui a demandé de ne pas en parler, mais ne l'a nullement menacé à ce propos.
6253caf5bd3db21cbdd8c878
Chambre sociale
616246baaf0a1de0eb1b6460
12 décembre 2013
Les mois suivants, elle a subi moqueries et paroles humiliantes jusqu'au 9 novembre 2009 lorsque Monsieur [C] l'a bousculée volontairement puis l'a injuriée.
CHAMBRE SOCIALE C
63ca42c09066fd7c90fc25ae
19 janvier 2023
Il y est également reconnu un geste de colère, une violence matérielle, dirigés à l'endroit de cette dernière.
6253ccbcbd3db21cbdd911c9
25 février 2014
Au cours de l'entretien, vous avez nié avoir eu des gestes de violence et avez justifié votre attitude par le fait que vous considériez que votre chef d'atelier, M.
4ème Chambre Section 3
68f1cd802f77035fb0bf7ecc
16 octobre 2025
La caisse conclut à l'infirmation du jugement et demande à la Cour de : - dire et juger que les éléments constitutifs du dossier ne permettent pas d'établir la matérialité des faits au sens de la législation
1ère chambre
DTA_2403436_20250620
20 juin 2025
A, entraîneur principal, se manifestant par un harcèlement moral envers une collègue du club, des gestes tactiles sur des nageuses mineures et un épisode de rapprochement dans une chambre d'hôtel avec
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2607002_20260402
2 avril 2026
est remplie dès lors qu’il est gravement handicapé depuis une blessure par éclat de bombe en 2016, qu’il se déplace en fauteuil roulant, qu’il a besoin de l’assistance d’une tierce personne pour les gestes
Chambre 4-6
6868b6be2f06adf21413c3e9
4 juillet 2025
Vos propos confirment donc que le fait d'avoir poussé le client n'était pas un geste de défense mais bien un geste de violence physique volontaire.
ECLI:FR:CCASS:2012:CR05267
16 octobre 2012
Robert D... reprend alors la parole pour remercier le public d'accueillir en lui " un gangster de l'Histoire ", précisant : " C'est " Le Monde " qui l'a dit et " Le Monde " a toujours raison " et relate
Reconduite à la frontière
DTA_2402434_20240326
26 mars 2024
sur le fondement du 2° de l'article L. 251-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le préfet du Pas-de-Calais a considéré que le comportement personnel de l'intéressé constituait
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1219JUD006220200
19 décembre 2006
D. fut élu juge à la Cour constitutionnelle. B.     Radiodiffusion d’une conversation téléphonique 16.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10367
14 avril 2021
Les nombreuses attestations de ses collègues de travail, de ses anciens élèves et de ses élèves à la fin de l'année 2012 le décrivent comme une forte personnalité ayant son franc parler, passionné
1re chambre 1re section
5fdb9cf6ae563d7bb4a5032b
15 février 2019
et gestes d'affection que celle-ci manifestaient vis à vis tant de sa tante que de Mme [Z] lors de correspondances envoyées aux deux femmes et lors de son mariage en Irlande, auquel Mme [Z] a été conviée
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00160
28 janvier 2014
déclarations », et « qu'il lui a demandé d'aller se plaindre si elle considérait qu'il l'agressait ou qu'il la harcelait », quand aucune de ces constatations ne fait état de propos, comportements ou gestes
ECLI:CE:ECHR:2022:0830JUD004735820
30 août 2022
Ce témoin dit avoir conseillé à la requérante de parler à l’épouse de C.P.
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