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1 373 résultats pour « paroles ou gestes constitutifs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00252

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

elle était effondrée, elle m'a dit qu'elle avait été violée par son père pendant des années...J'étais choquée de ce qu'elle me disait, elle a indiqué qu'elle avait peur pour sa petite soeur, elle m'a parlé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10871

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Il y indique que le 1er mars, il a été "durement réprimandé devant ses collègues de service" et il lui a été demandé "en criant" de se justifier sur l'avancement de ses dossiers en lui coupant la parole

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100526

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

B..., l'entraîneur arbitre était tenu à une vigilance particulière et aurait dû faire arrêter le combat ou le geste de M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6711fac27603bf88a188479f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Il fait valoir en outre qu'ayant ressenti des douleurs au dos, il en a parlé à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c876

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

Didier F... lui a demandé de ne pas en parler, mais ne l'a nullement menacé à ce propos.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c878

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

Didier F... lui a demandé de ne pas en parler, mais ne l'a nullement menacé à ce propos.

Source officielle
CA

Chambre sociale

616246baaf0a1de0eb1b6460

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

Les mois suivants, elle a subi moqueries et paroles humiliantes jusqu'au 9 novembre 2009 lorsque Monsieur [C] l'a bousculée volontairement puis l'a injuriée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

63ca42c09066fd7c90fc25ae

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il y est également reconnu un geste de colère, une violence matérielle, dirigés à l'endroit de cette dernière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911c9

Appel

25 février 2014

25 février 2014

Au cours de l'entretien, vous avez nié avoir eu des gestes de violence et avez justifié votre attitude par le fait que vous considériez que votre chef d'atelier, M.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

68f1cd802f77035fb0bf7ecc

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La caisse conclut à l'infirmation du jugement et demande à la Cour de : - dire et juger que les éléments constitutifs du dossier ne permettent pas d'établir la matérialité des faits au sens de la législation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403436_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

A, entraîneur principal, se manifestant par un harcèlement moral envers une collègue du club, des gestes tactiles sur des nageuses mineures et un épisode de rapprochement dans une chambre d'hôtel avec

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2607002_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

est remplie dès lors qu’il est gravement handicapé depuis une blessure par éclat de bombe en 2016, qu’il se déplace en fauteuil roulant, qu’il a besoin de l’assistance d’une tierce personne pour les gestes

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6868b6be2f06adf21413c3e9

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vos propos confirment donc que le fait d'avoir poussé le client n'était pas un geste de défense mais bien un geste de violence physique volontaire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR05267

Cassation

16 octobre 2012

16 octobre 2012

Robert D... reprend alors la parole pour remercier le public d'accueillir en lui " un gangster de l'Histoire ", précisant : " C'est " Le Monde " qui l'a dit et " Le Monde " a toujours raison " et relate

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402434_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

sur le fondement du 2° de l'article L. 251-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le préfet du Pas-de-Calais a considéré que le comportement personnel de l'intéressé constituait

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1219JUD006220200

Admin. suprême

19 décembre 2006

19 décembre 2006

D. fut élu juge à la Cour constitutionnelle. B.     Radiodiffusion d’une conversation téléphonique 16.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10367

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Les nombreuses attestations de ses collègues de travail, de ses anciens élèves et de ses élèves à la fin de l'année 2012 le décrivent comme une forte personnalité ayant son franc parler, passionné

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdb9cf6ae563d7bb4a5032b

Appel

15 février 2019

15 février 2019

et gestes d'affection que celle-ci manifestaient vis à vis tant de sa tante que de Mme [Z] lors de correspondances envoyées aux deux femmes et lors de son mariage en Irlande, auquel Mme [Z] a été conviée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00160

Cassation

28 janvier 2014

28 janvier 2014

déclarations », et « qu'il lui a demandé d'aller se plaindre si elle considérait qu'il l'agressait ou qu'il la harcelait », quand aucune de ces constatations ne fait état de propos, comportements ou gestes

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0830JUD004735820

Admin. suprême

30 août 2022

30 août 2022

Ce témoin dit avoir conseillé à la requérante de parler à l’épouse de C.P.

Source officielle

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