civile de Robert Y..., de la SARL Y... et de la société CESIM ; "aux motifs, d'une part, qu'en novembre 1976, le cabinet d'expertise-comptable Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

l'action directe contre la SCI pour recouvrer contre elle les sommes impayées par la société Imotec ; que la SCI a demandé au tribunal de grande instance de Paris la résiliation du marché du 8 avril 1991

à la partie civile d'avoir commis des infractions pénales, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; " alors, de troisième part, qu'en excluant la bonne foi de Benoît Y... au motif que les affirmations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) du ..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris

lui-même, président-directeur général de la société Biovision et le Crédit lyonnais, exprimée par le protocole signé le même jour par les mêmes parties dans lequel il était stipulé que les crédits bancaires

, de reprendre en gestion directe l'une des deux activités objet du marché et d'appliquer volontairement l'article L. 122-12 du code du travail au bénéfice des salariés attachés à l'activité reprise, et

Le greffe a convoqué les parties à l’audience du mercredi 20 mai 2026 à 09 heures 30.

Dire si les préjudices subis et le dommage sont directement imputables à un acte de prévention, de diagnostic ou de soins ou d’abstention de soins, et le cas échéant, déterminer lesquels. 8.

droits ayant été déclarée incompatible avec les dispositions du droit communautaire par la Cour de justice des Communautés européennes (arrêt Legros), elle a assigné, par acte du 27 septembre 1995, le directeur

droits ayant été déclarée incompatible avec les dispositions du droit communautaire par la Cour de justice des Communautés européennes (arrêt X...), elle a assigné, par acte du 27 septembre 1995, le directeur

ces droits ayant été déclarée incompatible avec les dispositions du droit communautaire par la Cour de justice des Communautés européennes (arrêt X...), elle a assigné, par acte du 12 mars 1996, le directeur

ces droits ayant été déclarée incompatible avec les dispositions du droit communautaire par la Cour de justice des Communautés européennes (arrêt X...), elle a assigné, par acte du 12 mars 1996, le directeur

droits ayant été déclarée incompatible avec les dispositions du droit communautaire par la Cour de justice des Communautés européennes (arrêt X...), elle a assigné, par acte du 27 septembre 1995, le Directeur

droits ayant été déclarée incompatible avec les dispositions du droit communautaire par la Cour de justice des Communautés européennes (arrêt X...), elle a assigné, par acte du 5 octobre 1995, le directeur

droits ayant été déclarée incompatible avec les dispositions du droit communautaire par la Cour de justice des Communautés européennes (arrêt X...), elle a assigné, par acte du 4 octobre 1995, le directeur

droits, ayant été déclarée incompatible avec les dispositions du droit communautaire par la Cour de justice des Communautés européennes (arrêt X...), elle a assigné, par acte du 25 septembre 1995, le directeur

droits ayant été déclarée incompatible avec les dispositions du droit communautaire par la Cour de justice des Communautés européennes (arrêt X...), elle a assigné, par acte du 4 octobre 1995, le directeur

droits ayant été déclarée incompatible avec les dispositions du droit communautaire par la Cour de justice des Communautés européennes (arrêt X...), elle a assigné, par acte du 4 octobre 1995, le directeur