l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 janvier 2004), que la société Finovex, principal actionnaire de la société Sufam (le cessionnaire), s'est portée

Marcellin Albert, s'était toujours effectué par un escalier commun, avec entrée par l'immeuble du n° 8, propriété des époux Y..., ont assigné ces derniers auxquels ils reprochaient d'avoir changé la porte

16 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Beaumont-Monteux à sa demande de copie de la convention relative au projet urbain partenarial (PUP) sur le lotissement X situé quartier du Port

Il a pu accéder à l'escalier de secours extérieur, dont la porte s'était automatiquement ouverte à la suite d'une alerte incendie, a basculé par dessus la rambarde et a fait une chute de dix mètres.

[C] a ainsi été cité pour omission de porter secours, de 2002 à 2015, pour avoir laissé des enfants et adolescents être au contact de M.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 9 juillet 1992), que M. et Mme X... se sont portés

Patrick et Jacques X... se sont portés cautions solidaires de cette société à concurrence d'une certaine somme, outre les intérêts, frais commissions et accessoires ; que par acte du 7 octobre 1993, ils

Selon devis en date du 29 avril 2009, il a commandé à la société Domitech la fabrication, la fourniture et la pose d'un portail battant en aluminium motorisé et la fourniture et la pose d'une porte sectionnelle

salariés le 3 février 2009, la société Novacarb (l'employeur), après avoir saisi le 27 février 2014 la commission de recours amiable de la caisse en lui demandant que cette décision lui soit inopposable, a porté

Gilbert Y..., des articles de sport, dont un espalier de porte ; qu'en 1992 et 1993, la société La Redoute catalogue (La Redoute) s'est approvisionnée auprès de la SLD et a commercialisé les espaliers

Considérant que les dispositions d'une loi qui sont dépourvues de portée normative ne sauraient être regardées comme applicables au litige, au sens et pour l'application de l'article 23-5 de l'ordonnance

date du 3 avril 2019, qui, pour infraction à la législation sur les armes et violation d'une interdiction de détenir une arme, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement, quinze ans d'interdiction de porter

Au surplus, la bailleresse n'établissait pas de quittances de paiement des loyers et le document d'accompagnement des chèques versé aux débats était insuffisamment précis pour porter à sa connaissance

partie civile a été abusive ou dilatoire ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la coopérative agricole des producteurs de fromages de chèvre de la vallée du Cher a porté

et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que tout jugement est signé par le président et le secrétaire, à peine de nullité ; Attendu que l'arrêt attaqué (Rennes, 11 janvier 1994) ne porte

portillon et passage libre de la porte ouverte d'1,88 mètre (pièce n°1).

Le 10 septembre 2015, la cour d'appel a infirmé le plan en ce qu'il prévoyait le remboursement des créances du dirigeant et des sociétés dans lesquelles il est actionnaire ou porteur de parts après la

[V] [E], des chefs d'acte d'intimidation pour déterminer une victime à ne pas porter plainte ou à se rétracter et tentative de chantage.