Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports pouvant justifier d'une expérience et de compétences en formation professionnelle.

Article Annexe

—

Aptitude à l'exercice des fonctions d'encadrement : - capacité d'écoute et d'animation ; - sens de l'organisation et de la gestion ; - capacité d'anticipation et de proposition ; - exercice de l'autorité ; - relations publiques.

Article Annexe

—

-Fonctions d'encadrement liées à la mise en oeuvre du programme immobilier et à la modernisation de la police I-1.

Article ANNEXE III

—

deux années minimum au cours des cinq dernières années X X X DEJEPS (*) spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ tir sportif ” X DEJEPS (*) spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ tir sportif ” justifiant d'une expérience d'encadrement

Article L1142-24-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 64

Code de la santé publique

En cas de silence ou de refus explicite de la part de l'assureur ou des personnes responsables mentionnées à l'article L. 1142-24-16 de faire une offre dans le délai d'un mois ou en cas d'offre manifestement insuffisante, l'office est substitué à l'assureur

Article 3

—

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles, régis par le décret n° 2019-1135 du 5 novembre 2019, est fixé ainsi qu'il suit :

Article 213-8

—

d'administration centrale, les attachés de préfecture et les attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer affectés à la DAPN accomplissent des tâches de gestion administrative, financière ou logistique, comportant l'exercice de prérogatives tant d'encadrement

Article L1331-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 34 > 31

Code de la santé publique

aux fins d'habitation, à titre gratuit ou onéreux, les locaux insalubres dont la définition est précisée conformément aux dispositions de l'article L. 1331-22, que constituent les caves, sous-sols, combles, pièces dont la hauteur sous plafond est insuffisante

Article R313-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 80

Code de la route

. - Tout engin de déplacement personnel motorisé ou cycle doit être muni d'un ou plusieurs catadioptres arrière.

Article ANNEXE, article 11

—

Des représentants élus des personnels d'enseignement et d'encadrement du centre ; 4. Des représentants élus des apprentis.

Article 5-3

—

ces stages ; 3° Le nombre d'étudiants susceptibles d'être admis en stage dans chaque service d'accueil ; les services dans lesquels sont effectués les stages ; les responsabilités universitaires et hospitalières de ces stages et les conditions d'encadrement

Article Annexe

—

PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE (Tranche 1992) Désignation de l'emploi Niveau des responsabilités Nombre d'emplois A compter du 1er août 1992 Fonctions d'accueil Emplois liés à la fonction d'accueil des publics

Article D6311-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 22 > 82

Code de la santé publique

Il est assisté d'un infirmier, titulaire du diplôme de cadre de santé ou d'un diplôme validant une formation de l'enseignement supérieur en pédagogie ou d'ingénierie de formation, chargé d'une fonction d'encadrement.

Article 133-25

—

des compensations horaires consécutives aux services supplémentaires (rappel au service, dépassement horaire de la journée de travail ou de la vacation) qu'ils sont susceptibles d'effectuer, dans les mêmes termes que les fonctionnaires du corps d'encadrement

Article ANNEXE

—

Fonctions d'encadrement et d'études statistiques. Chargés de mission de l'INSEE.

Article Annexe II

—

Article 10 La personne accueillie s'engage à recevoir la visite des différents membres du personnel soignant.

Article 2

—

Pour les personnels du corps d'encadrement et d'application de la police nationale, à l'exception des personnels servant en administration centrale, dans les services de la direction générale de sécurité intérieure, dans les compagnies républicaines de

Article 6

—

Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale. b) Les formateurs permanents :

Article 1

—

Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein des ministères chargés des affaires sociales, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est

Article 1

—

mineurs mentionnés à l'article L. 227-4 dudit code sont fixés comme suit : d) Dans les accueils de loisirs organisés pour un effectif d'au plus cinquante mineurs, le directeur peut, en application de l'article R. 227-17, être inclus dans l'effectif d'encadrement

Page 26 · 14 786 résultats

← Précédent Suivant →