- le code civil ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n ° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte

Elle peut toutefois être limitée expressément à l’une de ces deux missions.

Après deux exercices déficitaires de la société SKP et l’annonce de nouvelles pertes durant l’été 2005, le requérant annonça, le 21 juillet 2005, sa décision de ne plus soutenir financièrement l’activité

la cour à l'appui de sa demande 112 pièces, fait valoir que l'employeur est responsable de ses problèmes de santé, qu'il se plaint d'une situation générale caractérisée par des faits répétitifs et pervers

précis et détaillés, sans contradiction entre eux, alors que les experts désignés dans le cadre de la procédure ayant abouti au placement sous curatelle renforcée d'Yvonne Y... avaient constaté une perte

Il a été dignostiquée une perte d'audition bilatérale du salarié en tant que maladie professionnelle en décembre 2008.

Cette perte de contrôle est donc en lien direct avec l'accident entre les véhicules de M. A...et de Mme X....

Les requérants se prévalent à juste titre de la faible distance séparant le projet des habitations des requérants et du caractère imposant du bâtiment projeté qui sera source de perte de vue et de perte

au développement de la recherche scientifique, ainsi qu'à la diffusion de ces connaissances, mais dans le domaine de l'étude de la nature uniquement, alors, selon le moyen : 1°/ que si tout gratifié peut

Ayant une attestation du médecin du travail stipulant qu'elle ne doit pas porter de charges lourdes, Mr B... lui demande si elle peut " préparer le comptage monnaie ", réponse : oui, elle peut aussi faire

dans le cadre de contrats d'assurance-vie libellés en unités de compte fiscalement avantageux [était] adapté au patrimoine de Mmes Y... pour une durée permettant de lisser les effets du marché qui ne peut

Cette preuve peut être apportée par tout moyen. (). ". 11.

sur le etrritoire en litige ; - la suspension de l'exécution des décisions contestés préserverait l'intérêt public en permettant la mise en œuvre d'une solution immédiatement opérationnelle et en évitant

La perte de valeur vénale alléguée de la propriété n'est, dès lors, pas établie. 16.

doivent être remises dans l'état où elles étaient avant sa conclusion ; que par suite, pour mettre à la charge de l'acquéreur d'un immeuble dont la vente a été annulée, une somme correspondant à sa perte

Le défaut de production des pièces complémentaires dans le délai imparti peut, à lui seul, légalement justifier une décision de classement sans suite.

[K] [I] a été débouté dans ces deux procédures. 19 - La perte de l'affectio societatis est ainsi établie.

Le comité social et économique peut consulter ces documents.