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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

9 806 résultats pour « pieces visees »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 4

—

Le dossier de demande comporte les indications et pièces suivantes :

Article R131-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 56

Code de l'éducation

Toute demande d'autorisation comporte les pièces suivantes :

Article Annexe 2

—

Souhaitez-vous conserver les pièces, éléments ou appareils remplacés ?

Article 4

—

Le dossier de demande d'autorisation comprend les pièces suivantes :

Article R122-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 76 > 99

Code de l'énergie

Des contrôles sur pièces sont réalisés par l'Agence de services et de paiement.

Article D149-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 58

Code de l'action sociale et des familles

La demande de labellisation est accompagnée des pièces suivantes :

Article ANNEXE 2

—

PIECES A FOURNIR LORS DE LA DEMANDE DE PAIEMENT

Article VIII

—

Définition de la " pièce numérique " Sont ci-après désignées " pièce numérique " la copie numérique fidèle et durable : -de l'ordonnance originale sur support papier, portant les mentions obligatoires visées à l'article D. 161-13-1 du code de sécurité

Article 3

—

Le montant de la majoration visée à l'article 1er du présent décret est égale au quart de la rente inscrite au compte individuel du mutualiste.

Article 3

—

Le montant de la majoration visée à l'article 1er du présent décret est égal au quart de la rente inscrite au compte individuel du bénéficiaire.

Article 3

—

Le montant de la majoration visée à l'article 1er du présent décret est égale au quart de la rente inscrite au compte individuel du mutualiste.

LEGIARTI000028929591

—

D'après un dossier de fabrication comportant l'ordre de fabrication, la gamme, le plan de pièce et le dossier de contrôle, le (la) régleur (se)-décolleteur (se) doit équiper et régler les machines, en garantissant la qualité des pièces produites, conformément

Article 324 L

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 80

Code général des impôts, annexe III

Les pièces, telles que salles à manger, pièces de réception diverses, chambres, pièces à usage professionnel, cuisines, et leurs annexes, telles que salles d'eau (salles de bains, de douches ou cabinets de toilette avec eau courante), cabinets d'aisance

Article 1

—

La liste des personnes autres que les personnes visées à l'alinéa précédent, préposées de l'agence avec l'indication, pour chacune d'elles, des nom, prénoms, nationalité et adresse personnelle. 4.

Article 10

—

L'autorisation visée à l'article 6 du présent arrêté est précaire et révocable.

Article 25

—

Les formations dispensées aux sapeurs-pompiers volontaires visées par le présent arrêté se déclinent en :

Article 21

—

Les formations dispensées aux sapeurs-pompiers professionnels visées par le présent arrêté se déclinent en :

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 83

Arrêté du 8 janvier 1986 relevant la teneur limite en grisou pour le travail sous tension sur certaines installations électriques des mines grisouteuses.

Les installations visées à l'article 2 doivent, en outre, satisfaire aux exigences suivantes :

Article 4

—

Les commissions visées aux articles 1er et 2 précédents se réunissent sur convocation de leur président.

Article 12

—

La référence d'approbation d'un émetteur visée à l'article 4 peut être :

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