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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet C
64b77f38d1e51905db2b1db6
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[Z] déclare être pilote de ligne et anciennement commandant de bord-instructeur à la retraite; pour autant il n'est pas contesté qu'en matière de parapente il était un 'pilote en formation'.
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909ce
9 septembre 2013
9 septembre 2013
Bernard X...a été engagé par la compagnie UTA en qualité d'officier mécanicien navigant le 3 septembre 1977, puis a été détaché auprès de la Compagnie AIR FRANCE comme officier pilote de ligne et a été
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:0306DEC001260386
6 mars 1989
6 mars 1989
xa0; Les faits de la cause, tels qu'ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit : Le requérant, de nationalité belge, est un pilote
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01100_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du Syndicat national du personnel commercial FO, de la Fédération équipement environnement transports et services FO et du Syndicat National des Pilotes
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6035d6909eef463d48472754
16 février 2016
16 février 2016
à la satisfaction de cet objectif, alors que les recommandations de l'Organisation de l'aviation civile internationale admettent expressément que, sous certaines conditions, l'exercice du métier de pilote
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616258efa2370d151415abc7
5 décembre 2013
5 décembre 2013
, à la condition qu'un seul des pilotes soit âgé de plus de soixante ans.
Source officielle4ème chambre
DTA_2002184_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
B a exercé en Russie une activité de pilote de ligne indépendant, sans disposer d'établissement stable en France ; ainsi, il n'avait aucune formalité à accomplir dans ce pays ; en conséquence, il n'a pas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02142_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B A, né le 4 avril 1983, a été recruté en contrat à durée interminée le 18 janvier 2008 comme pilote de ligne par la société " Régionale ", devenue " Hop ! ".
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
62873314c1d4e9057d612d9d
19 mai 2022
19 mai 2022
société Air France SA (ci-après, la 'Société') est une entreprise de transport aérien qui comprend trois catégories de personnel : - le personnel navigant technique ('PNT'), il s'agit des officiers pilotes
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63d22a979b3c8605deec2017
25 janvier 2023
25 janvier 2023
trouve actuellement, par contrats de stage de formation et de perfectionnement à compter du 9 avril 2009 ; il a ensuite alterné trois contrats à durée déterminée pour surcroît d'activité en qualité de pilote
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01759
23 octobre 2013
23 octobre 2013
jusqu'à l'âge de 65 ans ; que l'employeur n'établit pas que le choix de l'âge de 60 ans répondrait à une véritable nécessité, dès lors que d'autres catégories de pilotes (pilotes d'essai, pilote d'hélicoptère
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200367
12 mars 2015
12 mars 2015
ou de co-pilote dans le transport aérien public à compter du 12 octobre 2007, jour de son soixantième anniversaire, a obtenu de la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique
Source officielle10e Chambre
6162da6edda066944ee0e838
18 janvier 2012
18 janvier 2012
Le 4 août 1998, son employeur a attesté que lorsqu'il aurait terminé sa formation de pilote, il lui proposerait un poste de co-pilote avec un salaire de base brut de 15'120 F.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01586
5 juillet 2011
5 juillet 2011
de la société Aérolyon d'ici fin 2005 était très faible ; qu'en effet, devaient être traitées en priorité la situation des pilotes de Corsair sous contrat à durée déterminée ainsi que la reconversion
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01583
5 juillet 2011
5 juillet 2011
X..., ancien pilote au sein d'Aérolyon, a, en novembre 2003, saisi la juridiction prud'homale aux fins, notamment, d'intégration au sein de Corsair en application de l'article L. 1224-1 du code du travail
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01585
5 juillet 2011
5 juillet 2011
de la société Aérolyon d'ici fin 2005 était très faible ; qu'en effet, devaient être traitées en priorité la situation des pilotes de Corsair sous contrat à durée déterminée ainsi que la reconversion
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6035b35d4813921898c21416
15 mars 2016
15 mars 2016
T], né le [Date naissance 2].1954, a eu 60 ans le [Date naissance 2].2014 ; il a été engagé par contrat à durée indéterminée à temps complet par la SA AIR FRANCE le 17.10.1985 en qualité d'officier pilote
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6035b35d4813921898c2141b
15 mars 2016
15 mars 2016
H], né le [Date naissance 1].1954, a eu 60 ans le [Date naissance 1].2014 ; il a été engagé par contrat à durée indéterminée à temps complet par la SA AIR FRANCE le 13.06.1989 en qualité d'officier pilote
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02577
7 décembre 2011
7 décembre 2011
X... a été engagé le 23 octobre 1989 en qualité de pilote de ligne par la société Intercargo services (ICS), devenue la Société d'exploitation aéropostale (SEA), à laquelle ont succédé la société Air Inter
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67ef6af966129746fdd69ccd
3 avril 2025
3 avril 2025
[U] a été engagé par la société Openskies, pour une durée indéterminée à compter du 19 février 2008, en qualité d'officier pilote de ligne.
Source officiellePage 26 sur 320