000 francs d'amende ; " alors que l'arrêt attaqué, en violation des textes visés au moyen, ne mentionne pas que l'avocat qui assistait la prévenue à l'audience de la Cour, a été entendue en sa plaidoirie

après la demande de la partie civile et les réquisitions du ministère public ; qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la prévenue a été entendue en ses explications et son avocat en sa plaidoirie

-X... n'aurait pas pu ignorer la date de l'ordonnance de clôture, au motif qu'il est d'usage devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence de fixer celle-ci un mois avant la date des plaidoiries, la cour d'appel

récapitulatives du 1er février 2000, en dépit de la sommation de communiquer les pièces dont il entendait faire usage qui lui avait été délivrée par Mme Y..., plusieurs mois avant la date fixée pour les plaidoiries

régionales d'assurances ne produisaient pas les transactions signées avec les salariés licenciés, a dénaturé les termes du litige dans la mesure où les Mutuelles versaient aux débats dans leur dossier de plaidoirie

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande d'annulation du jugement, alors, selon le moyen : 1 / que le juge rapporteur avait tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, la circonstance

défense ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué a statué au vu des écritures signifiées par les propriétaires du fonds dominant le 15 septembre 2020, jour de la clôture de l'instruction et de l'audience des plaidoiries

compte la dernière diligence ayant pour but de faire avancer le litige vers sa conclusion, qu'en l'espèce, la dernière diligence mise à la charge des parties avait été de fixer l'affaire aux fins de plaidoirie

circonstance que les faits ont été précédés, accompagnés ou suivis de violences ayant entraîné la mort que [L] [E] » (ibid., p. 58, § 1er) ; que le procès-verbal des débats énonce que, avant les plaidoiries

attouchements et pénétrations sexuelles de la part du concubin de sa mère qu'elle considérait comme son père ; "alors, d'une part, que la cour d'appel a constaté également que la victime avait éprouvé du plaisir

amende civile au motif que ce dernier aurait agi de manière manifestement abusive, dès lors qu'aucun abus du droit d'agir en justice n'est susceptible d'être caractérisé lorsque le plaideur

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable le moyen tiré de l'absence de mention relative à l'homologation de l'éthylomètre alors que le prévenu ayant fait plaider par son conseil

qu'elle opposait à l'action intentée par la société TIB personnellement, alors que cette société n'était que mandataire de l'auteur, de sorte que la cour d'appel aurait méconnu à la fois la règle "nul ne plaide

[M] qu'il devait plaider l'après-midi même à [Localité 3] et qu'il ne faisait état d'aucune indisponibilité le lendemain, de sorte qu'en retenant qu'il s'évinçait de la demande de renvoi que l'avocat aurait

Monsieur X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Plaisir à sa demande de

ou son avocat auront toujours la parole les derniers; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne qu'après le rapport du conseiller ont été entendus les avocats des prévenus en leurs conclusions et plaidoirie

prévenu ou son avocat auront toujours la parole les derniers; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne qu'après le rapport du conseiller ont été entendus l'avocat des prévenus en ses conclusions et plaidoirie

présentant comme le conseil d'une partie pour leur demander d'orienter des parties vers une médiation, de procéder à un renvoi d'une affaire, à former un recours devant un tribunal administratif, à plaider