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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93495
31 août 2016
31 août 2016
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 juillet 2016, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 31 août 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936f2
23 novembre 2016
23 novembre 2016
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 novembre 2016, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 23 novembre 2016
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd936fc
23 novembre 2016
23 novembre 2016
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 novembre 2016, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 23 novembre 2016
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938e8
18 janvier 2017
18 janvier 2017
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2016, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 18 janvier 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253cd89bd3db21cbdd9399b
8 février 2017
8 février 2017
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2017, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 08 février 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939b9
8 février 2017
8 février 2017
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2017, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 08 février 2017.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01911
29 septembre 2009
29 septembre 2009
(reconnaissait) pour la première fois qu'il y avait eu une altercation avec les salariés le jour de la réintégration », comme en atteste la copie du plumitif d'audience versé aux débats ; que cela vient
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310370
30 juin 2021
30 juin 2021
de procédure civile, les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien ; qu'il résulte de la lecture de la décision dont appel, confirmée par le plumitif
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903d8
13 mars 2013
13 mars 2013
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 06 mars 2013, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 13 mars 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90ae8
2 octobre 2013
2 octobre 2013
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2013 prorogée par mention au plumitif au 02 octobre 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c2d
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2013, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 23 octobre 2013.
Source officielle9ème chambre
DTA_2406175_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier, et en particulier de l’extrait du plumitif de l’audience du 27 février 2024 du tribunal de première instance de Nanga-Eboko, qu’une requête en annulation
Source officielle9ème chambre
DTA_2407683_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Alors que sont également produits un extrait du registre des actes de naissance portant les mêmes mentions et une « attestation de jugement », certifiée conforme au plumitif, reproduisant les références
Source officiellecr
61372563cd5801467741d4da
28 juin 1994
28 juin 1994
lui soit donné acte qu'il a déposé entre les mains de la femme de ménage à 18h05 deux exemplaires de son mémoire en l'absence de toute autre personne ; que mention de la demande a été portée sur le plumitif
Source officielle8e Chambre A
5fdc9078bd2ff4b38916937e
15 novembre 2018
15 novembre 2018
l'enrôlement de l'assignation du 14 mai 2013 dans le délai légal, Dire et juger que l'appelant n'a pas renoncé au moyen de la caducité en première instance, à défaut notamment de la mention à cet égard du plumitif
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:1983:883
20 décembre 1983
20 décembre 1983
CONVENTION EUROPEENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME, ENSEMBLE VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE ET DU PRINCIPE DE L'IMPARTIALITE DES JUGES DU FOND ; " EN CE QU'IL RESULTE D'UNE MENTION FIGURANT AU PLUMITIF
Source officielleCour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd91945
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 25 juin 2014, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 09 juillet 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f464
4 avril 2012
4 avril 2012
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 28 mars 2012, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 04 avril 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb26
19 septembre 2012
19 septembre 2012
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 13 juin 2012, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 19 septembre 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc3e
10 octobre 2012
10 octobre 2012
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2012, prorogé par le magistrat par mention au plumitif au 10 octobre 2012.
Source officiellePage 26 sur 40