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1 999 résultats pour « pluralite d'intimes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300363

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

[K], l'appel incident de ce dernier est irrecevable ; ALORS QU'en cas de pluralité d'appelants, le désistement de l'un d'entre eux ne fait pas obstacle à ce que l'intimé

Source officielle

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CA

15e Chambre A

616340317dbf94c22343ca9b

Appel

15 avril 2011

15 avril 2011

par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) représentée par la SCP JOURDAN - WATTECAMPS, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Ichem M'HAMDI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6163a60b1d97f2f687d912e6

Appel

1 juillet 2010

1 juillet 2010

diligences de son représentant légal ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Danièle LAMORIL LAUDE, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd8742f

Appel

4 octobre 2004

4 octobre 2004

MILLE QUATRE *** APPELANT Société A VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE B représentée par la SCP CANTALOUBE FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assisté de Me Colette FALQUET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd3c

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de la SCP DU PARC & Associés, avocats au barreau de DIJON et de la SCP BOUVIER RAVON MOLLIER LAROUSSE, avocats au barreau de PARIS INTIMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b641

Appel

4 octobre 2004

4 octobre 2004

MILLE QUATRE *** APPELANT Société A VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE B représentée par la SCP CANTALOUBE FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assisté de Me Colette FALQUET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES

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CA

Cour d'Appel

6253cd7ebd3db21cbdd93840

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

029 00016 Centre Commercial Le Grand Sud-Les 4 Chemins 20137 PORTO-VECCHIO Représentée par Me FENEIS, substituant Me Anne marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO, INTIMEE

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CA

Cour d'Appel

6253cde7bd3db21cbdd94e9a

Appel

18 juin 2021

18 juin 2021

[Adresse 1] Représentée par Me Wilfried SCHAEFFER de la SELEURL SCHAEFFER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0615 substitué par Me Frédérique ROUSSEL-STHAL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbebd3db21cbdd91228

Appel

5 mars 2014

5 mars 2014

avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA, Me Marc MONDOLONI de l'Association SOLLACARO ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME

Source officielle
CA

2e chambre civile

62624817b1a50c277d4c5ae9

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Domitille FLAGEUL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIME

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

627ca8564781dc057dee7b86

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

le numéro 339 510 695 Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Ayant pour avocat plaidant Me Hélène HELWASER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0225 INTIMEE

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CA

2ème Chambre civile

6789f8ac482fcecad732ff81

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

PLAZZA N° SIRET : 948 451 257 00018 [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Clément BOITTIN, avocat au barreau de CAEN INTIMEE

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6789f8ad482fcecad732ff85

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

naissance 3] 1962 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté et assisté par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me Blandine DAVID, avocat au barreau de PARIS INTIMEE

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CA

Chambre 1-1

5fdb7ef5df8e9a5d412dcdcb

Appel

5 mars 2019

5 mars 2019

ROSENFELD, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Damien WAMBERGUE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur B... R... X...

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CA

1re chambre 1re section

60347a9820760468939cf7b3

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20140350 Plaidant par Maitre Bruno BOURDIN, avocat au barreau de CHARTRES INTIME

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60347a9820760468939cf7b4

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20140351 Plaidant par Maitre Bruno BOURDIN, avocat au barreau de CHARTRES, INTIME

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CA

1re chambre 1re section

60347a9820760468939cf7c3

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20140423 Plaidant par Maître Bruno BOURDIN, avocat au barreau de CHARTRES INTIMEE

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CA

1re chambre 1re section

60347a9820760468939cf7c4

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20140424 Plaidant par Maître Bruno BOURDIN, avocat au barreau de Chartres INTIMEE

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CA

1re chambre 1re section

60347a9920760468939cf7c5

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20140425 Plaidant par Maitre Bruno BOURDIN, avocat au barreau de CHARTRES INTIME

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CA

Cour d'Appel

6253cb13bd3db21cbdd8ccd5

Appel

9 octobre 2008

9 octobre 2008

représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour assistée de la SELARL LLC ET ASSOCIES , avocats au barreau de DRAGUIGNAN, substitué par Maître CAMPOLO Philippe avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE

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