, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 septembre 1987), que le Crédit Mutuel de Bretagne (le CMB) porteur

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 septembre 1987) et les productions, que le Crédit mutuel de Bretagne (le CMB), porteur

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 septembre 1987) et les productions, que le Crédit Mutuel de Bretagne (le CMB) porteur

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 septembre 1987) et les productions, que le Crédit mutuel de Bretagne (le CMB), porteur

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 septembre 1987) et les productions, que le Crédit Mutuel de Bretagne (le CMB), porteur

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 septembre 1987) et les productions, que le Crédit mutuel de Bretagne (le CMB) porteur

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 septembre 1987) et les productions, que le Crédit Mutuel de Bretagne (CMB) porteur

qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que, dans leurs conclusions d'appel, les époux Y..., n'ont pas critiqué le rapport de l'expert en ce qu'il a porté

contractuel subordonnant le versement d'une prime à l'exécution d'un logiciel opérationnel, la cour d'appel qui, pour faire droit à la demande de la salariée, s'est trouvée contrainte d'interpréter la portée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière (SCI) La Malle Poste, dont le siège

Attendu que la société LDM fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la nullité de la vente, alors, selon le moyen, qu'il n'y a réticence dolosive que si l'auteur du dol savait ce qu'on lui reproche de ne point

Répondant à la question préjudicielle précitée, la CJUE a dit pour droit : « L'article 7, point 2, du règlement (UE) n° 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil, du 12 décembre 2012, concernant

bilan neuropsychologique détaillé et à l'avis d'un neuro-psychiatre, pour procéder à l'évaluation du taux d'incapacité permanente partielle de la victime d'un accident du travail présentant une névrose post

déterminée par le dispositif de l'arrêt qui la prononce, elle s'étend également à l'ensemble des dispositions du jugement cassé ayant un lien d'indivisibilité ou de dépendance nécessaire ; que sur les points

; qu'à supposer que la prévenue ait eu une hésitation sur le sens et la portée de cette décision il lui était loisible de demander des éclaircissements par le biais d'une requête en interprétation ; que

par la Caisse, sans rechercher si, indépendamment de la communication du dossier médical, la Caisse n'avait pas l'obligation d'informer spontanément l'employeur préalablement à sa décision sur les points

La pose d'une seconde prothèse de hanche, isolée, aurait pu permettre la reprise du travail, ce type de prothèse ne contre-indiquant pas le port de charges lourdes » ; qu'en condamnant la société GMF à

[T] pour faire le point sur ses compétences et expériences, ainsi que ses souhaits en matière de reclassement, qu'elle a recherché des postes adaptés en utilisant le site internet du groupe sur lequel