L' arrêt a été rendu le 19 Mars 2008.

d'argent, domiciliées en France et démarchées par Joseph Y..., de leur octroyer ces prêts, au moyen de conventions complexes, faisant intervenir plusieurs sociétés de droit helvétique, après la conclusion

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 14 décembre 2023), le 10 janvier 2015, la société Caisse d'épargne et de prévoyance Lorraine Champagne Ardenne, aux droits de laquelle est venue la société Caisse d'épargne

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2015 G.T N° 2015/ 4 Rôle N° 13/13416 [Y] [X] divorcée [H] SA LIXXCREDIT C/ [F] [K] [P] [W]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

-D..., qui a contracté un prêt pour payer le prix de 630 000 francs ; que Roger D... a expliqué (arrêt page 10, 5) que le prix payé avait été versé au compte ouvert auprès de la Société Générale par Gilles

Cet argent a été remis ensuite sur le compte de la société Z....

attaqué, que, condamné au titre d'une reconnaissance de dette du 3 mars 2006 à rembourser à la société IDASS (la société) un prêt d'argent, M.

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 9 août 2019), par un acte en date du 21 février 2000, dressé par un notaire à Creutzwald (Moselle), le Crédit foncier de France (la banque) a consenti deux prêts hypothécaires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Q 06-18.690 et Q 06-18.759 ; Sur la deuxième branche du moyen unique

Il reconnaît à cet égard avoir reçu une notice du PRETEUR l'avisant du risque particulier lié à ce type de prêt.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a relaxé M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° R 06-18.691 et P 06-18.758 ; Sur la deuxième branche du moyen unique

Vous savez mes grosses difficultés avec la banque qui ne me prête pas l'argent à cause de l'assurance du prêt. Je ne peux pas donner suite à mon projet d'achat.

Petelo GOGO ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 28/08/23 date à laquelle le délibéré a été prorogé au 28/09/23 puis au 26

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR confirmé le jugement déboutant Mme N... de sa demande d'inscription au passif indivis de deux prêts, d'un montant de 30 000 francs

à consommation le simple prêt, qui oblige simplement à restituer une même quantité de chose en espèce et qualité, et donc la somme numérique reçue s'agissant d'un prêt d'argent, du prêt à intérêt, qui