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153 258 résultats pour « primes d'objectif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137248dcd5801467741675a

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

X..., engagé le 5 mai 1986 en qualité de VRP par la société Jourdis, devenue par fusions successives la société Oridis, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société Inapa France,a pris acte de la

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11009

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Plus grave, vous avez usé de votre autorité pour le priver du bénéfice d'une prime qui lui était pourtant due.

Source officielle
CA

17e Chambre

6162c50f1e6e055673490863

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

conditionnés par l'atteinte des objectifs fixés (« A compter du 1er janvier 2006, vous bénéficierez d'une prime d'objectifs de 15% de votre rémunération annuelle brute.

Source officielle
CC

comm

61372692cd58014677426a32

Cassation

6 novembre 2007

6 novembre 2007

définis par le concédant et par suite de recevoir les primes d'objectif correspondantes", mais "qu'il n'y a pas lieu en revanche d'ajouter le montant des pertes enregistrées pour l'exercice 1999 sauf

Source officielle
CC

soc

61372661cd5801467742520a

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

d'une prime sur objectif dont le montant mensuel pouvait varier de 0 à 2 000 francs selon un barême d'obtention remis à l'intéressé, qu'il s'agissait là de la prime mensuelle sur objectif que la Société

Source officielle
CC

soc

6079b1a49ba5988459c52c75

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

affecté aux opérations " grands marchés ", à compter du 1er juillet 1987, moyennant une rémunération comportant une partie fixe, ainsi qu'une partie variable composée de commissions sur ventes et de primes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00807

Cassation

22 mars 2012

22 mars 2012

premier moyen emporte la cassation par voie de conséquence sur les dispositions de l'arrêt relatives aux demandes d'indemnité de précarité et d'indemnisation de la perte de chance de percevoir des primes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00736

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

d'objectif) qui confirment l'application de critères individualisés de fixation des augmentations de salaire, notamment par la mise en place de primes d'objectif, contrairement au but poursuivi par l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd915f8

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

licenciement, de 125 300 ¿ à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif, de 62 239 ¿ à titre d'indemnité pour la dénonciation irrégulière de la clause de non-concurrence et de 200 000 ¿ au titre des primes

Source officielle
CA

9e Chambre A

5fdd5a069491a902f04521ae

Appel

14 septembre 2018

14 septembre 2018

titre de l'indemnité compensatrice de préavis, * 1 186,80 € au titre des congés payés afférents, * 3 230,73 € au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, * 1 861 € à titre de rappel de prime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef2f

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

le conseil de prud'hommes de Nanterre a dit le licenciement de monsieur Kamel A...fondé sur des causes réelles et sérieuses, Il a fixé le salaire moyen mensuel à 4   584 euros, Il a dit que la prime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01132

Cassation

3 mai 2012

3 mai 2012

d'objectif, alors, selon le moyen, que cet avenant stipulait qu'« une prime annuelle sur objectif sera versée et évaluée selon deux critères … » ; qu'aucune limitation dans le temps de cette prime n'était

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10057

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

objectifs et sur les modalités de fixation de la prime sur objectif, aucune prime n'était due, d'autre part que Mme [T] n'avait jamais émis la moindre réclamation concernant la conclusion d'un avenant

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CA

Chambre sociale 4-5

65aa3085009f81000890dcda

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Sur les demandes reconventionnelles Eu égard à la solution du litige, les demandes formées par l'employeur aux fins de paiement de sommes au titre des primes « Objectif CA » et « Q1 Objectif Parc

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00146

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

En statuant ainsi, alors qu'elle constatait que le salarié avait saisi la juridiction prud'homale le 22 juillet 2016 et qu'il sollicitait un rappel de prime d'objectif pour les années 2012 à 2015 et une

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01703

Cassation

20 octobre 2015

20 octobre 2015

De plus vous bénéficierez de primes d'objectifs dont le montant annuel à objectifs atteints est de 6.000 e Les montants et les modalités de ces primes d 'objectifs dont le plafond est fixé à 9.000 e vous

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CA

1ère chambre sociale

6438f234a942a604f5e9338f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

pas être redevable de la prime d'objectif pour l'année 2018 sollicitant que la prime réclamée soit fixée à 4006 € brut correspondant à la moyenne des trois dernières primes versées ; Au vu des bulletins

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CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b79f

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

Sur les autres demandes - En ce qui concerne la prime d'objectifs et le rappel d'avantage en nature Il résulte de deux avenants au contrat de travail de Mme X... en date du 15 janvier 2002 et du

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

631834ee0876004f131a60e4

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[L] et de la remise accordée selon l'origine du contact (personnel ou société )' comme défini par le contrat, - une prime sur objectif définie en fonction de chiffre d'affaires selon un tableau précisé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6970d55ccdc6046d471d58ac

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il est seulement justifié du versement d'une prime 'activité' et d'une prime 'objectifs mariage' en décembre 2018 respectivement de 200 euros (et non 400, comme Mme [Y] le prétend) et de 600 euros, ou

Source officielle