CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
6163ca2376640886b9a7266b
4 mai 2010
[K] [W] a été embauché par la société Etna industrie en qualité de chef d'atelier, statut cadre.
Chambre sociale 4-5
69e1bffccdc6046d47879fb6
16 avril 2026
Sur la priorité de réembauche M.
Chambre Sociale
61629bc1eaaf44d62f53e9a7
5 décembre 2012
EXPOSE DU LITIGE Par lettre d'embauche du 23 septembre 2003 concrétisée par un contrat à durée indéterminée du 5 janvier 2004, [Z] [E] a été embauché en qualité de technico-commercial (statut cadre)
Cour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abb1
28 juin 2007
de réembauche prévue dans la notification de la lettre de licenciement ; que les modalités la mise en oeuvre de cette priorité n' ont pas été précisées.
Sociale C salle 3
63a402873f67e905df3d2926
21 octobre 2022
[E] et de Mme [A] sont irrecevables, et mensongères, que faute d'embauche après son départ, il ne résulte aucun préjudice du défaut de mention de la priorité de réembauchage, que le salarié ne l'a pas
Ch. Sociale -Section A
5fdd406b91be54a8e379a4cc
25 septembre 2018
Il conteste la violation par la SA Tailor ACTM International des règles relatives à la priorité de réembauchage au motif que Y... n'a pas manifesté sa volonté de bénéficier de la priorité de réembauchage
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01186
14 juin 2016
Afin de faire face à votre absence nous avons embauché une personne dans le cadre d'un contrat à durée déterminée.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00517
12 mai 2021
AUX MOTIFS QUE Mme [E] invoque une priorité de réembauche, soutenant que son employeur a été invité à justifier des embauches postérieures à son licenciement et à son remplacement par M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02206
30 novembre 2016
Que seuls les dockers professionnels sont titulaires d'une carte professionnelle et bénéficient d'une priorité absolue d'embauché sur les dockers occasionnels et d'indemnités en cas d'inemploi mais sont
6253ca76bd3db21cbdd8b1b2
8 avril 2008
La priorité de réembauchage, sollicitée par lui par courrier du 15 novembre 2004, n' a pas plus été respectée, le registre du personnel de l' entreprise faisant apparaître les embauches réalisées postérieurement
9e Chambre B
5fdcdb6901206546536af11e
25 octobre 2018
d'embauche au sein de notre société pendant les six mois qui suivent votre départ.
60334da904cdb1bd9f64fbc0
21 juillet 2017
. ************** FAITS ET PROCÉDURE Mme [Q] [G] a été embauchée par la Sas Express Bijoux Services (EBS) à compter du 1er avril 2010, en qualité en qualité d'opératrice en métiers d'art, dans
613722adcd580146773fffa1
11 avril 1996
43.322 formés par la société Virage France, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 17 février 1995 et le 26 mai 1995 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale) , au profit
CHAMBRE SOCIALE A
61628cca293034a8c342f6c0
16 avril 2013
CLEAR CHANNEL Franceavait violé la priorité de réembauchage de [D] [U], - dit et jugé que la S.A.S.
613724c6cd5801467741841c
7 février 2007
X... des dommages-intérêts pour non-respect de la priorité de réembauchage, alors, selon le moyen : 1 / que l'employeur doit informer le salarié qui a demandé de bénéficier de la priorité de réembauchage
613723d6cd5801467740ed1c
20 novembre 2001
Saint-Henri, en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit : 1 / de M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007892423
28 juillet 1995
Les ouvriers dockers bénéficient, pour le travail à la vacation, d'une priorité absolue d'embauche sur les ouvriers dockers occasionnels.
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01218
26 juin 2008
procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la société Aérolyon, filiale du groupe Nouvelles Frontières ; que le 23 avril 2002, le tribunal de commerce a arrêté un plan de cession, au profit
6253cd1dbd3db21cbdd924a5
18 mai 2015
Que seuls les dockers professionnels sont titulaires d'une carte professionnelle et bénéficient d'une priorité absolue d'embauche sur les dockers occasionnels et d'indemnités en cas d'inemploi mais sont
6253caafbd3db21cbdd8bc07
11 mars 2008
Sur la priorité de réembauchage et sur les critères d'ordre des licenciements (90 000 €) M.
Page 26 sur 300