CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 000 résultats pour « priorité d'embauchage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11ème chambre

6163ca2376640886b9a7266b

Appel

4 mai 2010

4 mai 2010

[K] [W] a été embauché par la société Etna industrie en qualité de chef d'atelier, statut cadre.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69e1bffccdc6046d47879fb6

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Sur la priorité de réembauche M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61629bc1eaaf44d62f53e9a7

Appel

5 décembre 2012

5 décembre 2012

EXPOSE DU LITIGE Par lettre d'embauche du 23 septembre 2003 concrétisée par un contrat à durée indéterminée du 5 janvier 2004, [Z] [E] a été embauché en qualité de technico-commercial (statut cadre)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abb1

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

de réembauche prévue dans la notification de la lettre de licenciement ; que les modalités la mise en oeuvre de cette priorité n' ont pas été précisées.

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

63a402873f67e905df3d2926

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[E] et de Mme [A] sont irrecevables, et mensongères, que faute d'embauche après son départ, il ne résulte aucun préjudice du défaut de mention de la priorité de réembauchage, que le salarié ne l'a pas

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd406b91be54a8e379a4cc

Appel

25 septembre 2018

25 septembre 2018

Il conteste la violation par la SA Tailor ACTM International des règles relatives à la priorité de réembauchage au motif que Y... n'a pas manifesté sa volonté de bénéficier de la priorité de réembauchage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01186

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

Afin de faire face à votre absence nous avons embauché une personne dans le cadre d'un contrat à durée déterminée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00517

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

AUX MOTIFS QUE Mme [E] invoque une priorité de réembauche, soutenant que son employeur a été invité à justifier des embauches postérieures à son licenciement et à son remplacement par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02206

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

Que seuls les dockers professionnels sont titulaires d'une carte professionnelle et bénéficient d'une priorité absolue d'embauché sur les dockers occasionnels et d'indemnités en cas d'inemploi mais sont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1b2

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

La priorité de réembauchage, sollicitée par lui par courrier du 15 novembre 2004, n' a pas plus été respectée, le registre du personnel de l' entreprise faisant apparaître les embauches réalisées postérieurement

Source officielle
CA

9e Chambre B

5fdcdb6901206546536af11e

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

d'embauche au sein de notre société pendant les six mois qui suivent votre départ.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

60334da904cdb1bd9f64fbc0

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

. ************** FAITS ET PROCÉDURE Mme [Q] [G] a été embauchée par la Sas Express Bijoux Services (EBS) à compter du 1er avril 2010, en qualité en qualité d'opératrice en métiers d'art, dans

Source officielle
CC

soc

613722adcd580146773fffa1

Cassation

11 avril 1996

11 avril 1996

43.322 formés par la société Virage France, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 17 février 1995 et le 26 mai 1995 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale) , au profit

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61628cca293034a8c342f6c0

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

CLEAR CHANNEL Franceavait violé la priorité de réembauchage de [D] [U], - dit et jugé que la S.A.S.

Source officielle
CC

soc

613724c6cd5801467741841c

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

X... des dommages-intérêts pour non-respect de la priorité de réembauchage, alors, selon le moyen : 1 / que l'employeur doit informer le salarié qui a demandé de bénéficier de la priorité de réembauchage

Source officielle
CC

soc

613723d6cd5801467740ed1c

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Saint-Henri, en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007892423

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

Les ouvriers dockers bénéficient, pour le travail à la vacation, d'une priorité absolue d'embauche sur les ouvriers dockers occasionnels.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01218

Cassation

26 juin 2008

26 juin 2008

procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la société Aérolyon, filiale du groupe Nouvelles Frontières ; que le 23 avril 2002, le tribunal de commerce a arrêté un plan de cession, au profit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1dbd3db21cbdd924a5

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

Que seuls les dockers professionnels sont titulaires d'une carte professionnelle et bénéficient d'une priorité absolue d'embauche sur les dockers occasionnels et d'indemnités en cas d'inemploi mais sont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc07

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

Sur la priorité de réembauchage et sur les critères d'ordre des licenciements (90 000 €) M.

Source officielle

Page 26 sur 300

← PrécédentSuivant →