Codes de loi français

Article 2

entreprises ; Fabrications mécaniques : option Enlèvement de matière, option Déformations plastiques, option Fonderie ; Méthodes ; Automatique : option Textile ; Sciences électriques : option Electronique, option Electrotechnique ; Topographie ; Informatique

Article 1

communication un traitement automatisé d'informations nominatives, dénommé CONDOR, ayant pour finalités : -la constitution du dossier d'examen des droits à pension des fonctionnaires civils relevant du ministère ; -la mise en forme des fichiers informatiques

Article 38 BIS

Les praticiens conseils doivent également être consultés lors de l'élaboration des programmes informatiques destinés à la réalisation des contrôles sélectifs, des études statistiques ou des enquêtes, notamment épidémiologiques, ressortant à leur domaine

Article D226-3-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 79 > 19

Elles font l'objet d'une extraction informatique annuelle.

Article 706-95-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 16

706-73-1 l'exigent, le juge d'instruction peut autoriser par ordonnance motivée l'accès, à distance et à l'insu de la personne visée, aux correspondances stockées par la voie des communications électroniques accessibles au moyen d'un identifiant informatique

Article R5132-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 11 > 78

Toute entrée et toute sortie de substances et de médicaments classés comme stupéfiants sont inscrites par les personnes mentionnées à l'article R. 5132-76 sur un registre ou enregistrée par un système informatique spécifique répondant aux conditions suivantes

Article Annexe 1

Groupes des spécialités de formation ouvrant droit à la prime d'équipement 133 - Musique, arts du spectacle 200 - Technologies industrielles fondamentales (génie industriel, et procédés de transformation, spécialités à dominante fonctionnelle) 201 - Technologies

Article 56 J sexdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 43 > 58

Les feuillets informatiques doivent être identifiés, numérotés et datés sans possibilité de modifications afin d'assurer la chronologie des opérations enregistrées.

Article 1

retraite ou d'une allocation de préretraite peuvent être engagées en qualité d'agent temporaire vacataire est fixée ainsi qu'il suit : Disciplines juridiques, économiques et de gestion ; Langues ; Mathématiques et application des mathématiques ; Informatique

Article 1

d'avancement pour l'accès aux grades d'ingénieur de recherche hors classe, d'ingénieur d'études hors classe, de technicien de la recherche de classe exceptionnelle et de technicien de la recherche de classe supérieure à l'Institut national de recherche en informatique

Article 3

d'urgence ; - déclenchement de plans d'urgence ; - centre opérationnel de défense ; - défense contre les incendies de forêt ; - alerte cyclonique ; - alerte sanitaire ; - annonce de crue ; - maintenance des bâtiments ; - fonctionnement des systèmes informatiques

Article A444-203

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 40 > 06

Les instances nationales professionnelles énumérées à l'article R. 444-17, à l'exception du Conseil national des barreaux, transmettent au plus tard le 30 juin de chaque année, soit par voie de communication électronique sécurisée dans un format informatique

Article 9

Elle apporte son concours à l'autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes informatiques.

Article 75 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 38 > 29

au téléservice mentionné au second alinéa de l'article 75, est autorisé à recourir à la procédure de secours dans les cas suivants : 1° Indisponibilité générale du téléservice mentionné au second alinéa de l'article 75 ; 2° Panne des outils informatiques

Article R911-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 22 > 82

Les demandes d'exécution des décisions rendues par les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel ou le Conseil d'Etat peuvent être présentées par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1 ou par le téléservice

Article 68-30

Interventions techniques exercées sur les machines à sous et sur les systèmes informatiques agréés.

Article 187

A titre transitoire et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2023, lorsque l'application informatique mentionnée à l'article 38 n'est pas encore mise à disposition, si le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle ou de l'aide à l'intervention de l'avocat ne

Article 5

Annexes La première session du brevet de technicien supérieur services informatiques aux organisations , option A : solutions d'infrastructure, systèmes et réseaux , option B : solutions logicielles et applications métiers , organisée conformément

Article 3

Le message de données relatif à l'envoi d'un acte de procédure remis par la voie électronique est constitué d'un fichier au format XML destiné à faire l'objet d'un traitement automatisé par une application informatique du destinataire.

Article 6

Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la Loi informatique et libertés ne s'applique pas au (x) traitement (s) de données à caractère personnel relatifs à la déclaration d'intérêts.