CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

338 072 résultats pour « procédure d'urgence »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007836890

Admin. suprême

3 décembre 1993

3 décembre 1993

23-07-04 DEPARTEMENT - AGENTS DEPARTEMENTAUX - REMUNERATION | 54-03-03-02-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - CONDITIONS D'OCTROI DU SURSIS - MOYENS SERIEUX | 54-03-03-02-02-02 PROCEDURE

Résumé IA — à vérifier

Page 26 sur 16904

← PrécédentSuivant →
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007653862

Admin. suprême

23 novembre 1977

23 novembre 1977

TECHNIQUES ET ECONOMIQUES TENDANT A L'ANNULATION DE L'ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 1977 PAR LAQUELLE LE CONSEILLER DELEGUE PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A PRESCRIT UN CONSTAT D'URGENCE

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008043717

Admin. suprême

16 mai 2001

16 mai 2001

référés du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa requête tendant, sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative, à ce qu'il soit ordonné au maire de Brest de convoquer d'urgence

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007676126

Admin. suprême

20 octobre 1982

20 octobre 1982

"DANS TOUS LES CAS D'URGENCE, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF OU LE MAGISTRAT QU'IL DELEGUE PEUT...

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007776992

Admin. suprême

15 juin 1990

15 juin 1990

16-06 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX | 54-03-01-04-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE TENDANT AU PRONONCE D'UNE MESURE URGENTE - CONDITIONS - URGENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007718389

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

éventuellement des conclusions à fin d'annulation des décisions dont s'agit, conclusions que Mme X... a d'ailleurs soumises au juge de l'excès de pouvoir, ne présentent pas en l'espèce un caractère d'urgence

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007763762

Admin. suprême

12 janvier 1990

12 janvier 1990

de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 26 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 dans sa rédaction issue de la loi du 9 septembre 1986 : "En cas d'urgence

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007762962

Admin. suprême

19 mai 1989

19 mai 1989

Arts de la ville de Chartres : Considérant qu'aux termes de l'article R.102 du code des tribunaux administratifs dans sa rédaction en vigueur à la date de l'ordonnance attaquée : "Dans tous les cas d'urgence

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008091989

Admin. suprême

12 avril 2002

12 avril 2002

. | 54-03-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE TENDANT AU PRONONCE D'UNE MESURE URGENTE

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007680882

Admin. suprême

26 juillet 1982

26 juillet 1982

, le président peut refuser d'ordonner le constat lorsque, eu égard à l'objet de la demande et aux conditions dans lesquelles il peut être procédé aux constatations sollicitées, le demandeur dispose de

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007665311

Admin. suprême

20 juin 1980

20 juin 1980

CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE R.102 DU CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, SEUL APPLICABLE, A L'EXCLUSION DES DISPOSITIONS DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE EN MATIERE DE REFERE : "DANS TOUS

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007835591

Admin. suprême

12 janvier 1994

12 janvier 1994

54-03-011 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE TENDANT AU PRONONCE D'UNE MESURE D'EXPERTISE OU D'INSTRUCTION | 54-06-055 PROCEDURE - JUGEMENTS - AMENDE POUR RECOURS ABUSIF

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007808664

Admin. suprême

20 novembre 1991

20 novembre 1991

54-03-03-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - RECEVABILITE | 54-05-05-02 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007820262

Admin. suprême

13 novembre 1992

13 novembre 1992

54-03-03-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - RECEVABILITE | 54-05-05-02 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008042670

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE | 54-08-02-03-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - CASSATION - POUVOIRS DU JUGE DE CASSATION - ADMISSION DES POURVOIS EN CASSATION

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008148509

Admin. suprême

30 octobre 2002

30 octobre 2002

. | 54-03-05 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - PROCEDURE PROPRE A LA PASSATION DES CONTRATS ET MARCHES

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008066431

Admin. suprême

27 août 2001

27 août 2001

compte tenu des intérêts en cause et de la possibilité pour la commune de procéder rapidement au transfert de propriété ; qu'il a ainsi indiqué les éléments concrets qui lui semblaient justifier l'urgence

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008068476

Admin. suprême

27 août 2001

27 août 2001

54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE | 68-03-02-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - PROCEDURE D'ATTRIBUTION - AUTORITE COMPETENTE POUR STATUER SUR LA DEMANDE

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008129716

Admin. suprême

13 décembre 2002

13 décembre 2002

. | 54-03-05 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - PROCEDURE PROPRE A LA PASSATION DES CONTRATS ET MARCHES

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008050735

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

335-01-02 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - AUTORISATION DE SEJOUR | 54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE | 54-05-05 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU

Résumé IA — à vérifier