[K] [P] est décédée le [Date décès 3] 2011 en laissant pour lui succéder sa fille, laquelle a déposé une déclaration de succession le 23 mars 2012.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

de [B] [Z] puisqu'ils avaient également eux-mêmes un intérêt à ce que la succession soit liquidée, - elle démontre l'échec des diligences amiables à la suite de l'intervention de deux notaires successifs

l'interdiction, pendant 10 ans, des droits civiques, civils et de famille ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 378 et 567 du Code de procédure

X... d'octobre 1986 à mars 1990 l'avaient été pour pourvoir au remplacement de Mme Y... successivement en congé maternité et en congé parental ; que, dès lors, en déclarant que la succession de contrats

L... qui listait les biens mobiliers de la succession – faisait valoir que la succession de B...

Faits et procédure 1.

cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise ; que ces dispositions s'appliquent, même en l'absence de lien de droit entre les employeurs successifs

janvier 1991) d'avoir décidé que, compte tenu de l'avis de l'expert, ces soins ne pouvaient être pris en charge au titre de l'accident du travail, alors que les conclusions des rapports médicaux successifs

X... a soulevé l'irrecevabilité devant le conseiller de la mise en état en application de l'article 910 du code de procédure civile ; Sur le premier moyen : Attendu que la clinique fait grief à l'arrêt

Faits et procédure 1.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 22 mai 2003), que la déclaration de succession

Faits et procédure 1.

des débats mentionne que : "les experts ont été entendus successivement après avoir prêté serment (...), et que : "les témoins cités ont été ensuite introduits successivement dans l'auditoire et ont été

Faits et procédure 2.

pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise ; qu'en retenant que l'emploi de Mme X... était par nature temporaire, alors que les huit années de contrats successifs

pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise ; qu'en retenant que l'emploi de Mme X... était par nature temporaire, alors que les huit années de contrats successifs

Faits et procédure 2.