Toutefois, ni ce seul certificat médical, peu circonstancié, ni la production d'un second certificat de ce même médecin, établi le 7 janvier 2022 postérieurement à l'arrêté contesté, selon lequel elle

B... l'ayant traitée d'incompétente et de nulle ; que ces brimades et propos insultants et disqualifiants ont entraîné un état dépressif attesté par plusieurs certificats médicaux ; que les situations

versées aux débats par la salariée ; que cependant deux de ces attestations indiquaient expressément qu'elles concernaient des périodes prenant fin respectivement en décembre 2004 (attestation Gonon,

Le certificat médical initial a été rédigé le 21 mai 2010 par le docteur [Y], psychiatre, qui atteste 'suivre M.

Pour refuser de délivrer un titre de séjour pour motif médical à M.

A soutient que son état de santé s'est aggravé, les documents médicaux produits, notamment le certificat médical du 1er juin 2024 indiquant que l'intéressé présente un état de stress chronique ainsi qu'un

figurant sur le certificat médical, au demeurant non daté et dont le tampon mentionnant le nom du cabinet médical est inscrit à l'envers.

Il ressort des pièces du dossier que Mme E justifie d'une présence continue sur le territoire français depuis 2016 par la production de factures et de documents administratifs et médicaux.

B..., cette vie commune n’étant véritablement attestée qu’à compter de décembre 2021.

afin de demander à ce que la situation médicale d'un agent soit examinée en vue de son placement éventuel en congé de maladie, cette faculté est subordonnée à l'établissement d'une attestation médicale

L'Oniam'demande à titre principal de réserver ce poste de préjudice dans l'attente de la production par la victime de tout élément relatif à ses indemnités de licenciement, à ses allocations de retour

, en juin 2010, du certificat médical délivré par l'Office français de l'immigration et de l'intégration, M.

Il justifie, notamment par la production d'une attestation d'hébergement pour demandeur d'asile, en date du 30 novembre 2022, de la communauté de vie du couple.

En se bornant à soutenir qu’il appartient au préfet de produire le rapport médical préalable pour en établir l’existence, alors qu’aucun texte n’impose une telle production, M.

[ZD] utilisait des tresses et des plaques en amiante sans protection et sans être informé du danger, et qu'ils soufflaient les poussières avec de l'air comprimé lors de la production des ferroalliages

Nous utilisions de la toile d'amiante pour la protection des installations afin d'éviter que celles-ci ne soient endommagées par les projections d'étincelles causées par le travail de soudure ou de découpage

L'intéressée a exprimé, sans être contredite, ne pas avoir bénéficié de traitements médicaux nécessaires à son état de santé, malgré la protection internationale qui lui a été accordée en Grèce.

en place " et en " attente de prise en charge SESSAD ".