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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 1ère Section

65a6d34847251e2b24234486

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Aucun contrat de sous-location n’est produit.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301169

Cassation

15 octobre 2013

15 octobre 2013

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour Mme X...

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2402601_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Du reste, le ruisseau du Pelat est matérialisé sur ce plan produit, par un trait bleu continu, au sud de l'installation. 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2613832_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Il résulte de l’instruction que l’arrêté contesté doit produire ses effets le vendredi 8 mai 2026 de 7 heures à 15 heures.

Source officielle
CC

civ1

60794bc89ba5988459c43e5c

Cassation

4 juillet 1978

4 juillet 1978

CONSIDERATIONS JURIDIQUEMENT ERRONNEES, MECONNAISSANT AINSI L'INTERET DE L'ENFANT ; QU'IL EST EGALEMENT PRETENDU QUE LA JURIDICTION DU SECOND DEGRE AURAIT DENATURE LES CERTIFICATS ET RAPPORTS MEDICAUX PRODUITS

Source officielle
CC

cr

6079a8759ba5988459c4d58f

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur la recevabilité du pourvoi contestée en défense ; Attendu que l'arrêt attaqué ayant prononcé l'annulation, notamment

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502863_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502865_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502866_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502977_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502978_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503018_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503051_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503052_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503197_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503274_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503326_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503461_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2501664_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502076_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation ; 3° L'entreposage, dans un local attenant ou compris dans un immeuble collectif à usage principal d'habitation, de matières explosives ou inflammables

Source officielle

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