1076-1 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que si l'une des parties n'a demandé que le versement d'une pension alimentaire ou d'une contribution aux charges du mariage, le juge ne peut prononcer

1076-1 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que si l'une des parties n'a demandé que le versement d'une pension alimentaire ou d'une contribution aux charges du mariage, le juge ne peut prononcer

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 23 mars 2022), un jugement du 9 septembre 2015 a prononcé le divorce de M. [V] et de Mme [M], mariés sans contrat préalable. 2.

Un jugement du 9 décembre 2019 a prononcé leur divorce. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, deuxième et sixième branches 3.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 3 novembre 2022), par un jugement du 16 avril 2020, un tribunal judiciaire a prononcé le divorce de M., [B] et Mme, [X]. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 9 octobre 2018), un jugement a prononcé le divorce de M. O... et de Mme L..., mariés sans contrat préalable.

[L] [G], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 22-22.828 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2021 par la cour d'appel de Nîmes (3e chambre famille), dans le litige l'opposant à Mme [Z] [S], divorcée

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé

Par arrêt rendu le 20 mai 2021, la cour d'appel de Besançon a prononcé le divorce aux torts partagés de Mme [H] [W] et de M.

N..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 271 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé

Y... a assigné son épouse en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil et que celle-ci s'est opposée à titre principal à la demande et a, subsidiairement, sollicité le prononcé du divorce

[W] [V], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 23-22.151 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2023 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre A), dans le litige l'opposant à Mme [S] [D] divorcée [V

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 5 octobre 2017), un jugement a prononcé le divorce de M. I... et de Mme H... qui étaient mariés sous le régime de la séparation de biens.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 245 du Code civil : Attendu que les juges qui se proposent de prononcer

que le prononcé de divorce.

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 23 janvier 2025), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 17 janvier 2024, pourvoi n° 22-11.553), un jugement du 19 juin 2019 a prononcé le divorce de M.

Selon l'arrêt attaqué ( Rennes, 20 février 2018), un jugement a prononcé le divorce de M.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le 16 novembre 1979, le tribunal de grande instance de Versailles a prononcé

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 novembre 2017), un jugement a prononcé le divorce de M. B... et de Mme P..., qui s'étaient mariés sous le régime de la séparation de biens.

Un jugement a prononcé leur divorce et des difficultés sont apparues au cours de la liquidation de leur régime matrimonial.