procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré X... coupable de diffamation envers un fonctionnaire public ; "aux motifs que les propos

liées ou apparentées au directeur, ont fait l'objet de promotions ; que le but poursuivi par les auteurs de la diffusion du tract d'attirer l'attention sur une telle situation est légitime ; que les propos

citoyen chargé d'un mandat public, en lui faisant grief d'avoir diffusé un tract qui contenait des imputations portant atteinte à son honneur et à sa considération ; que le tribunal, estimant que les propos

d'appel, par des motifs exempts d'insuffisance ou de contradiction, et répondant aux articulations essentielles des conclusions dont elle était saisie, a exactement apprécié le sens et la portée des propos

PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LA DEMANDERESSE POUR DENONCIATION CALOMNIEUSE, AU MOTIF QU'ETANT L'AUTEUR DES PROPOS

Y..., en qualité de directeur de publication, et l'auteur des propos, des chefs de diffamation publique envers un particulier et complicité de ce délit devant le tribunal correctionnel, qui, après avoir

n'a pas désigné l'héritier poursuivant et n'a même fait aucune allusion directe ou indirecte à sa personne ; qu'en l'espèce, l'écrit incriminé ne se réfère qu'au "président fondateur de la Chaîne thermale

DE LA FORCE PUBLIQUE AU MOTIF QUE RIEN DANS LES CIRCONSTANCES DE L'ESPECE, NE PERMETTAIT DE CONSIDERER QUE LEDIT DEMANDEUR ETAIT FATIGUE, EXASPERE OU MALADE AU POINT DE PERDRE LA CONSCIENCE DE SES PROPOS

X..., l'arrêt énonce que les propos tenus par M.

ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait précis est une injure ; que le délit d'injure raciale est caractérisé si les juges constatent que, tant par leur sens, que par leur portée, les propos

considération ; que de tels faits, prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881, ne peuvent être réparés sur le fondement de l'article 1382 du Code civil ; Qu'en statuant ainsi, alors que les propos

cités par la partie civile est corroborée par sa collègue qui en confirme la teneur ; que les termes rapportés par le témoin entendu par la police correspondent à une partie des propos outrageants que

; que dire que l'on peut sérieusement douter de la neutralité d'un magistrat est enfin un propos péremptoire qui manque de mesure ; "alors que lorsqu'ils critiquent le fonctionnement de la justice,

ont été tenus ou les écrits produits, ait préalablement réservé l'action et déclaré les propos ou écrits étrangers à la cause, que dans les cas d'injure, cette même juridiction peut seulement ordonner

H... ; que selon le conseil des prévenus, les propos incriminés ne seraient pas diffamatoires, dans la mesure où d'une part le fait d'avoir indiqué que la présence de la partie civile dans les listings

" ; " et aux motifs non contraires des premiers juges que les propos incriminés suscitent un " sentiment de peur ", que " le mot mortel employé, terme particulièrement fort, caractérise l'ampleur du

contradictoire et a méconnu les articles 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 29 de la loi du 29 juillet 1881, 2, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que de même, les propos

. ; "aux motifs propres et adoptés, que le passage incriminé de l'article, à savoir : "Depuis longtemps, des agents étrangers travaillent à notre déclin en tant que nation.