AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2103452_20230216
16 février 2023
16 février 2023
les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2103627_20230214
14 février 2023
14 février 2023
les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2104146_20230214
14 février 2023
14 février 2023
les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2104319_20230214
14 février 2023
14 février 2023
les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2104580_20230214
14 février 2023
14 février 2023
les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2104581_20230216
16 février 2023
16 février 2023
les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2104819_20230214
14 février 2023
14 février 2023
les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2105071_20230214
14 février 2023
14 février 2023
les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2105117_20230216
16 février 2023
16 février 2023
les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2105367_20230214
14 février 2023
14 février 2023
les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2105885_20230216
16 février 2023
16 février 2023
les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2106034_20230214
14 février 2023
14 février 2023
les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2106709_20230216
16 février 2023
16 février 2023
les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414633_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2409398_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification
Source officiellecr
évrier 2017, qui, dans l'information ouvertec/Ali Z
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01559
23 mai 2017
23 mai 2017
recevant une qualification criminelle et des faits relevant d'une qualification correctionnelle, pour laquelle la personne concernée peut être placée en détention provisoire, a été annulée pour les faits
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2101398_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
administrative : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2101570_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
administrative : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2101755_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
administrative : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2101755_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification
Source officiellePage 26 sur 6965