56-04-01-01 RADIODIFFUSION SONORE ET TÉLÉVISION. SERVICES PRIVÉS DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TÉLÉVISION. RADIOS LOCALES.

France internationale aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Radio France internationale à payer à M.

[V] [Z], journaliste, animateur et producteur d'émissions de télévision et de radio, expose avoir décidé, en 1988, d'utiliser la télévision pour informer les jeunes sur les méthodes de prévention du SIDA

[Q] en qualité de directeur des Etudes à NRJ Group, avec pour couverture aussi bien la télévision et le multimedia que la radio, et l'international aussi bien que le territoire national.

Toutefois, si un article se contentait de créer une occasion de publier une photo d’une personnalité connue sans contribuer à la formation de l’opinion publique, l’intérêt de diffusion ne pouvait l’emporter

    Television discussion on the incident 11.

serait préservé lors de la diffusion du documentaire.

tribunal de grande instance de Créteil le 12 septembre 2006 dans l'instance l'opposant à l'Institut national de l'audiovisuel, ci-après l'INA ; Vu l'arrêt en date du 19 décembre 2007 ordonnant la radiation

    Section 319 of the 2003 Act obliges Ofcom to set up a “standards code” for radio and television services which is “calculated to secure” the so-called “standards objectives”.

SONORE ET DE TÉLÉVISION. - RADIOS LOCALES. - CONDITIONS DE PROGRAMMATION ET DE DIFFUSION. - A) CONTRÔLE DES OBLIGATIONS DU SERVICE AUTORISÉ - ENREGISTREMENT PAR LE CSA DES PROGRAMMES DIFFUSÉS - LÉGALITÉ

directement informer les consommateurs sur les dangers du tabac, devait à tout le moins - comme elle en avait le pouvoir - suggérer et inciter l'Etat à prendre les mesures nécessaires pour assurer la diffusion

les constructions existantes : Certains éléments de construction à caractère technique (machineries d'ascenseurs, chaufferies, conduits de cheminées, armoires relais d'installations d'émission ou de diffusion

et télévision pour la propagande électorale), réglementant l'élection des députés à l'Assemblée nationale.

contribué à la diffusion des commentaires litigieux en reprenant de nombreux sur le blog qu’elle tenait.

Paleothodoros fut nommé directeur général de la deuxième chaîne de la télévision grecque (Elliniki Tileorassi 2, "ET2") par décision du conseil d’administration de la société anonyme de radio-télévision

  » L’émission de télévision Ataka du 6 mai 2005 «   (...)

de radio.

Europe 1 Télécompagnie a fait savoir à Mme Y... qu'elle n'entendait pas poursuivre la diffusion de cette émission pour la prochaine saison radiophonique 2002-2003.

However, P.I., the new man at her side, was not entirely prepared with regard to the media’s interest: P.I. was in his early thirties, division manager at a company of the Austrian railways and in the