Y... et Mme Z... ont assigné la Caisse d'épargne pour obtenir sa condamnation à « les créditer par restitution » de la somme de 206 000 euros, l'annulation du prêt du 31 octobre 2012 et l'indemnisation

que la société AGF, assureur de la société Espace Automobile, était tenue de garantir les conséquences de l'accident causé le 25 novembre 1994 par Stéphane Y... au volant d'un véhicule que lui avait prêté

Y..., par acte notarié du 1er juin 1989, un prêt de 18 000 000 de francs pour permettre l'acquisition d'un ensemble immobilier destiné à être rénové puis revendu par lots, puis, par acte notarié du 18

. ; que l'acte du 25 juin 2002 prévoyait deux conditions suspensives relatives à l'octroi d'un prêt et d'un permis de lotir, par les acquéreurs ; que la date de réalisation de cet accord a été reportée

. ; "aux motifs que, dans la plainte, Françoise Y... exposait que, le 10 avril 1995, elle avait prêté à un ami, M.

par une hypothèque conventionnelle sur le bien financé, un privilège de prêteur de deniers et un nantissement de deux contrats d'assurance-vie. 3.

viager hypothécaire, dans la mesure où elle implique l'annulation de l'hypothèque assortissant le contrat de prêt ; qu'en retenant que la demande d'annulation des prêts viagers hypothécaires était recevable

prêt et mensuellement pour les deux autres, à des taux variables indexés sur le Libor trois mois. 3.

et des lettres exprimant les conditions des emprunts étaient obscures, et qu'en ne menant aucune recherche circonstanciée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1110

Les contrats de prêts litigieux ne sont donc pas illicites.

En se déterminant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si le prêt en cause, qui avait permis le rachat d'un précédent prêt du 6 mars 2007 dont il reprenait la formule de calcul du taux,

[L], sans rechercher s'il ne résultait pas précisément du fait que le Crédit logement avait transmis les documents au prêteur que M.

vie, devenue Allianz vie (l'assureur) et garantissant le remboursement, en cas de décès, de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) et d'incapacité de travail, d'un emprunt immobilier et d'un prêt

ait réellement été consenti par Antoine Y... à Jules X..., le délit reproché était pareillement commis ; que s'agissant du prêt invoqué par Antoine Y..., Jules X... conteste avoir prêté la moindre

M... a acquis un ensemble immobilier au moyen de trois prêts d'un montant total de 110 810 000 francs, consentis par la société de droit italien Intesa Sanpaolo SPA, venant aux droits de la société Caripolo

A... dans le cadre d'un prêt et devaient donc lui être remboursées, sans rechercher si, comme le soutenait Mme K... et conformément au raisonnement des premiers juges, le fait que M.

de 30 000 000 euros pour la société civile Holding immobilière Bils (la société HIB), cette dernière s'engageant à accepter le prêt obtenu ou, en cas de refus, à verser à la société Financière de

La cour d'appel a retenu, procédant à la recherche prétendument omise, que, lors de la signature de l'acte authentique de prêt, M. et Mme O... connaissaient leurs revenus et les charges de remboursement

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 25 février 2021), suivant acte sous seing privé du 20 octobre 2015, la société BNP Paribas Personal Finance (la banque) a consenti à M. et Mme [P] (les emprunteurs) un prêt

X... un prêt immobilier dont les fonds devaient être débloqués selon les instructions de l'emprunteur ; que la banque a ainsi versé la somme de 100 000 francs à l'emprunteur qui l'a versée au crédit