GMBH (la société Buchel), société de droit allemand, a vendu à la société Dangre Cycles, des marchandises assorties d'une clause de réserve de propriété ; que la société Dangre Cycles a été mise en redressement

[L] s'est rendu caution solidaire des engagements souscrits par la même société envers la même banque à concurrence de 80 000 euros ; que la société ayant été mise en redressement puis liquidation

Perche (la Caisse) a consenti un prêt à la société Valentin pizza, garanti par le cautionnement solidaire de Mme C..., constaté au sein du même acte ; que la société Valentin pizza a été mise en redressement

populaires ; que la société Cogema a garanti, à concurrence de 500 000 francs, les engagements du CEEL ; que, par jugements des 6 juillet et 10 septembre 1993, la société Media 6 Studio a été mise en redressement

. ; que la société GCH finance ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la société Franfinance a assigné la SCI Holding Charasse, M. X... et M.

verts (la société Marmin) par un jugement du 9 avril 2013 et à la société B... par un jugement du 28 janvier 2014 ; que les 27 novembre 2013 et 15 janvier 2014, la société Villa Carla a été mise en redressement

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, la société Vahedis, ayant été mise en redressement

solidaire de l'association ; que, par acte notarié du 7 mai 1996, l'association a fait apport de ses actifs à la société Les Jardins de l'Anjou (la société) ; que cette société ayant été mise en redressement

Y..., gérant, s'est rendu caution solidaire ; que, la société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la Caisse a assigné la caution en exécution de ses engagements ; Attendu que

motifs jacquard utilisables pour l'ornementation de vêtements pouvant constituer un ensemble coordonné ; que la société La Côte sauvage, fabricante des produits incriminés, mise par la suite en redressement

courant de 50 000 francs consentie le 22 mai 1990 et de deux prêts de 100 000 francs et 250 000 francs respectivement accordés les 15 octobre 1990 et 4 février 1992 ; que la société ayant été mise en redressement

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 novembre 2002), qu'avant d'être mise en redressement

solidaire de la société au titre de ce compte courant par acte du 4 juin 1999 pour un montant de 9 146,94 euros et le 9 novembre 2001 pour un montant de 30 500 euros ; que la société ayant été mise en redressement

général, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire

général, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire

puis liquidation judiciaires de la société Emtec les 1er février puis 21 juin 2006, la SCP BTSG étant désignée liquidateur, la société Mitsubishi a exercé une action en revendication des matériels impayés

La société Cg, ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné M.

La société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné en paiement MM. [N] et [X], respectivement les 2 mars et 7 avril 2015. 4.

conversion du redressement en liquidation judiciaire.

Cette dernière ayant été placée en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné en paiement M. [G] qui lui a opposé la disproportion manifeste de son engagement.