des travaux urgents de couverture à M.

à durée indéterminée prévoyant : "Le présent contrat est conclu et accepté pour un horaire de travail à temps partiel variable selon les besoins du service, Mme X... assurant les remplacements en cas

l'employeur ne caractérise pas l'existence d'un abus de sa liberté d'expression ni le fait qu'il ait refusé d'assumer les missions qui lui étaient confiées.

d'accepter la modification substantielle de son contrat de travail qui lui avait, en conséquence, été finalement proposée par son employeur une semaine seulement avant l'engagement des poursuites disciplinaires

licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résultait de la lettre de licenciement fixant les termes du litige que le licenciement de la salariée était consécutif à son refus

à conduire en raison de son manque de maniabilité et des difficultés de son itinéraire ; qu'ayant été placée, avec son accord, en congé sans solde, elle a saisi la juridiction prud'homale en invoquant

juges qu'il est constant que la SARL Desneux TP a bien transmis à l'inspection du travail le plan de désamiantage, que seul le non-respect du délai d'un mois avant le démarrage des travaux est en cause

à Mme [R] [F] un avenant à son contrat de travail modifiant les conditions d'attribution des clients orphelins, qu'elle avait refusé de signer, de sorte que la suspension de la réaffectation automatique

des travaux confiés à MM.

d'ornements funéraires ; que la société Petitjean, venant aux droits de la société Funeco, a commercialisé en 1979 une nouvelle collection d'articles en polyester importés d'Extrème Orient, et en a confié

de poursuivre ses relations commerciales qu'à la condition de ne plus être visitée par ce représentant ; d'où il suit qu'en décidant que le grief invoqué par l'employeur n'était pas établi et paraissait

Ses conditions de travail n'étant plus supportables, M. [H] n'a pas pu se présenter à son travail le mercredi suivant, ni ce jour, 11 décembre 2020.

Plastiques Nicoul, la date de prise de possession étant fixée au 1er novembre 1996 ; que le 4 novembre 1996, le liquidateur judiciaire a licencié Mme X... pour motif économique, en invoquant les conditions

; que, peu après, la société Prodie a été mise en redressement judiciaire ; que la société Slifergie a refusé le paiement à l'échéance de la créance, en invoquant le non achèvement des travaux devant

magasin de Marcq-en-Baroeul en qualité de directeur 2e catégorie position II de la Convention collective de l'ameublement ; que licenciée pour faute grave par lettre du 26 mai 1998 en raison de son refus

rémunérées comme des heures ordinaires ne se présumant pas, le seul fait pour un salarié d'accepter sans protestation ni réserve un salaire déterminé, même pendant plusieurs années, n'implique pas la

B..., comme la décision du 26 juin 1990 de refuser cette mesure, confirmée par le ministre du travail du 28 décembre 1990, sont entachées d'illégalité, puisqu'à la date de la convocation à l'entretien

X... est entré au service de la société Bouygues depuis le 12 juillet 1976 en qualité de responsable des ferrailleurs ; que l'employeur lui adressait le 28 novembre 1990 un avertissement pour refus

l'arrêt attaqué confirmant l'ordonnance de non-lieu ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 321-3, L. 321-4 et L. 483-1 du Code du travail

du salarié, justifiant le refus de celui-ci ; que, tant que le représentant n'a pas accepté cette suppression, l'employeur doit lui verser le montant des commissions qui lui est dû ; qu'en l'espèce