l'arrêt attaqué (Paris, 1er septembre 2003) d'avoir réformé le jugement entrepris sur la qualification du licenciement, après réouverture des débats, alors selon le moyen : 1 / que le juge ne peut relever

a été licencié pour motif économique le 15 février 1990 ; Attendu que la Compagnie internationale de banque fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement ne reposait pas sur une cause réelle

[N] de connaître les bases de liquidation et de vérifier si le montant réclamé était proportionnel au service rendu après avoir relevé que le titre distinguait une fraction due au titre de l'abonnement

qu'en jugeant que le titre exécutoire litigieux ne permettait pas à Mme [T] de connaître les bases de liquidation et de vérifier si le montant réclamé était proportionnel au service rendu après avoir relevé

prêt, auquel la caution était intervenue, avait stipulé que "le concours ne sera mis à la disposition de l'emprunteur qu'après matérialisation et prise d'effet de l'ensemble des garanties" ; qu'il relève

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, de le condamner à payer au salarié des sommes à ce titre ainsi qu'une indemnité de préavis et congés payés

et sérieuse ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 5 juin 1998) de l'avoir condamné, à payer à la salariée des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors

, quand l'action en nullité de la transaction portait exclusivement sur des droits patrimoniaux dont l'exercice relève du monopole du liquidateur, la cour d'appel a violé l'article L. 641-9 du code de

d'agent de maîtrise et obtenir l'annulation des sanctions disciplinaires, ainsi que le paiement de dommages-intérêts au titre de ces sanctions et d'indemnités au titre du licenciement ; Sur le moyen relevé

et sérieuse alors que, pour estimer réelle et sérieuse la cause de licenciement énoncée par la société à la demande de M.

France fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 17 octobre 1996), d'avoir décidé qu'aucune cause réelle et sérieuse ne justifiait le licenciement pour motif économique des intéressés, alors, selon le moyen,

l'avoir condamnée en conséquence à payer au salarié une indemnité ainsi qu'une somme sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors que, d'une part, seules les conditions réelles

X... une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon les moyens, d'une part, que la faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputable au salarié qui constitue

X... des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / que la restructuration pour sauvegarder la compétitivité de l'entreprise constitue un motif de

patronnière gradueuse, a été licenciée le 6 décembre 1990 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 18 mars 1993) d'avoir décidé que le licenciement ne procédait pas d'une cause réelle

Port Camargue depuis le 1er avril 1970, a été licencié pour motif économique le 8 février 1980 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que ce licenciement était fondé sur une cause réelle

1988, la société Casino-France lui a notifié son licenciement ; Attendu que la société Casino-France fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer une indemnité pour licenciement sans cause réelle

licencié pour motif économique le 25 juin 1990 ; Attendu que la société Les Forges de Claivaux fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle