[G] pour un contrat saisonnier du 10 décembre au 31 mars 2020 moyennant une rémunération forfaitaire mensuelle brut de 2 856,85 euros outre 10 % de congés payés.

[Z] pour un contrat saisonnier du 14 décembre au 31 mars 2020 moyennant une rémunération forfaitaire mensuelle brut de 2 856,85 euros outre 10 % de congés payés.

. ; que ce contrat, conclu pour une durée initiale de trois ans renouvelable par tacite reconduction, prévoyait notamment une rémunération forfaitaire de 38 000 francs HT par mois et était assorti d'une

X... des heures supplémentaires, alors, selon le moyen, que les parties peuvent valablement convenir d'un forfait de rémunération englobant les heures supplémentaires et se substituant aux majorations

jamais été régularisée entre elle et la société NEWMAN ; qui plus est, si ses bulletins de salaire portaient la mention " appointement forfaitaire " ou " rémunération forfaitaire ", la majeure partie d'entrer

Au dernier état de la relation de travail, [Y] [W] exerçait les fonctions de consultant immobilier expert, VRP statut cadre, et bénéficiait toujours d'une rémunération forfaitaire variable.

QUI, EN SA QUALITE DE CHEF D'ORCHESTRE S'ETAIT CHARGE DE RECRUTER ET D'AMENER LES MUSICIENS ; QU'IL AVAIT PERCU UNE SOMME GLOBALE ET QUE LES MUSICIENS DEVAIENT RECEVOIR UNE REMUNERATION FORFAITAIRE

conclusions par lesquelles l'employeur soutenait que le salarié était rémunéré en sa qualité de chef d'équipe et non en fonction des heures de travail qu'il accomplissait ; et alors que, d'autre part, la rémunération

l'objet d'une rémunération forfaitaire, la cour d'appel ne pouvait, sans organiser un conseil de rémunération en violation des articles L. 140-1 du Code du travail et 6 de la convention collective, allouer

d'avocats), le 10 mai 1992, un contrat prenant effet au 1er avril 1992, par lequel la société d'avocats devait assurer pour sa cliente une mission d'assistance judiciaire et juridique moyennant une rémunération

sans visage, Vega enfant de la nuit, Grammaire et communication 4e, L'anse rouge, Le souffle de la pierre d'Irlande, Le chant sacré des baleines, L'aigle de Kylemore, moyennant le paiement d'une rémunération

au nombre de celles, énumérées à l'article 15 précité, auxquelles ne sont pas applicables les modalités de contrôle des recettes prévues par cet article, alors même que la société percevait une rémunération

ses actionnaires, la Société centrale d'équipement du territoire (SCET) ; que la Sominos a signé le 28 juin 1972 avec la SCET une convention selon laquelle cette société s'engageait, moyennant une rémunération

de sauvegarder le patrimoine personnel de la famille X... imbriqué dans les actifs de ces deux sociétés ; que ces diligences ont abouti ; qu'il était prévu que la famille X... lui verserait une rémunération

ils étaient susceptibles de relever au titre de l'activité litigieuse, tout en constatant que les praticiens-conseils, intervenant à la demande de la CIRPCIRE qui leur versait en contrepartie une rémunération

25 août 1972, ensemble l'article 132 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que seules les copies d'actes de procédure rédigés ou établis par l'avocat postulant sont comprises dans la rémunération

collective des transports routiers, qui prévoit le versement de la prime d'ancienneté ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé l'existence dans l'entreprise d'un usage relatif au paiement d'une rémunération

Y... de produire son orchestre lors d'une fête communale, moyennant une rémunération forfaitaire ; Attendu que pour rejeter la demande de M.