Si l'élection n'est pas acquise lors des deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, elle est acquise au bénéfice de l'âge.

Article 27

—

5e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 4e échelon Ancienneté acquise

Article ANNEXE

—

9e échelon 12e Quatre cinquièmes de l'ancienneté acquise 8e échelon 10e Deux tiers de l'ancienneté acquise 7e échelon 8e Deux tiers de l'ancienneté acquise 6e échelon 7e Trois demis de l'ancienneté acquise 5e

Article 47

—

dans la limite de 2 ans 10e échelon 9e Ancienneté acquise minorée de 6 mois 9e échelon 8e Ancienneté acquise majorée de 6 mois 8e échelon 7e Ancienneté acquise 7e échelon 6e Ancienneté acquise 6e échelon 5e Ancienneté

Article ANNEXE

—

13e échelon 11e Moitié de l'ancienneté acquise 12e échelon - à partir de 2 ans 10e Double de l'ancienneté acquise, diminuée de 4 ans - avant 2 ans 9e Ancienneté acquise 11e échelon 8e Deux tiers de l'ancienneté

Article 16

—

: : 8 : 9 : Ancienneté acquise: : 7 : 8 : Ancienneté acquise: : 6 : 7 : Ancienneté acquise: : 5 : 6 : Anc. acq. + 6 mois: : 4 : 5 : Ancienneté acquise: : 3 : 4 : Ancienneté acquise: : 2 : 3 : Ancienneté acquise: : 1 : 1 : Ancienneté

Article 28

—

+ 2 ans. 4e échelon 8e échelon 1/2 ancienneté acquise. 3e échelon 7e échelon 1/2 ancienneté acquise. 2e échelon 6e échelon 1/2 ancienneté acquise. 1er échelon 5e échelon 1/2 ancienneté acquise. .

Article 18

—

acquise 3e échelon 3e échelon, ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon, ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon, sans ancienneté Directeur des soins de 2e classe

Article 22

—

acquise dans la limite de 1 an 10e échelon 11e Ancienneté acquise 9e échelon 10e Moitié de l'ancienneté acquise 8e échelon 9e Ancienneté acquise 7e échelon 7e Ancienneté acquise 6e échelon 6e Ancienneté acquise

Article 32

—

de l'ancienneté acquise dans la limite de 1 an 10e échelon 11e Ancienneté acquise 9e échelon 10e Moitié de l'ancienneté acquise 8e échelon 9e Ancienneté acquise 7e échelon 7e Ancienneté acquise 6e échelon 6e Ancienneté

Article 10

—

3e échelon 6e échelon 6/7 de l'ancienneté acquise 2e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 4e échelon 5/7 de l'ancienneté acquise Surveillant du service de physiothérapie Technicien de physiothérapie

Article 33

—

12e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise dans la limite de 1 an 10e échelon 11e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 10e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 8e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 7e

Article 3

—

:---:---:-------------------: : I : II: III : :---:---:-------------------: :1er:1er: Ancienneté acquise: : 2e: 2e: Ancienneté acquise: : 3e: 3e: Ancienneté acquise: : 4e: 4e: Ancienneté acquise: : 5e échelon avant 3

Article 10

—

Pour l'application de l'article 9 de l'ordonnance du 30 janvier 1982 susvisée, le bénéfice de la prise en charge des cotisations au titre du présent décret vaut renonciation pour l'emploi considéré au bénéfice des textes qui ont prévu d'autres formes

Article 1339

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 76

Code de procédure civile

La déclaration de renonciation à une succession adressée ou déposée par l'héritier ou le notaire au greffe du tribunal judiciaire indique les nom, prénoms, profession et domicile du successible, ainsi que la qualité en vertu de laquelle il est appelé

Article 258 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 42

Code général des impôts

I. - Le lieu d'une acquisition intracommunautaire de biens meubles corporels est réputé se situer en France lorsque les biens se trouvent en France au moment de l'arrivée de l'expédition ou du transport à destination de l'acquéreur.

Article 77

—

acquise au-delà d'un an ― avant un an 6e échelon Ancienneté acquise, majorée d'un an 3e échelon 6e échelon 2/5 de l'ancienneté acquise 2e échelon : ― à partir d'un an 5e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise, au-delà

Article 35

—

partir d'un an 7e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an ― avant un an 6e échelon Ancienneté acquise, majorée d'un an 3e échelon 6e échelon 2/5 de l'ancienneté acquise 2e échelon : ― à partir d'un an 5e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise

Article 63

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Technicien de recherche 13e échelon 12e échelon Ancienneté acquise 12e échelon 11e échelon Ancienneté acquise 11e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 9e échelon Ancienneté acquise, majorée d'un an

Article 17

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6e échelon 8e échelon 2/9 de l'ancienneté acquise majorés de deux ans 5e échelon : - à partir d'un an 8e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an - avant un an 7e échelon Ancienneté acquise majorée de deux

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